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1.
Le « quick commerce » a-t-il encore un avenir en France ?
(Economie)
... es entrepôts, et devant à ce titre respecter la législation en vigueur.
Saisi en urgence par Gorillas, le tribunal administratif de Paris a contesté une telle interprétation, en argumentant que ceux-ci ...
Créé le 11 mai 2023
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2.
La question de l’accès des mineurs aux sites pornographiques bientôt résolue ?
(Sociétés)
... sir le Président du Tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir le blocage de ces sites.
Le blocage du site consiste à contraindre les fournisseurs d’acc ...
Créé le 13 avril 2023
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3.
Les « dropshippers », ces entrepreneurs atypiques et peu qualifiés qui achètent et vendent en ligne
(Economie)
Les plates-formes en ligne permettent à quiconque de disposer d’un magasin en ligne sans connaître les secrets du code informatique. Pxhere
Les « dropshippers », ces entrepreneurs atypiques et ...
Créé le 14 décembre 2022
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4.
Les grandes surfaces alimentaires lancent la bataille de l’ouverture sept jours sur sept
(Economie)
... pratiques et la société prestataire a été condamnée par le tribunal de grande instance, considérant qu’il s’agissait d’« une infraction au principe du repos dominical ».
Accélération « de la suppression ...
Créé le 31 décembre 2019
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Jeff Koons à nouveau condamné pour contrefaçon
(Economie)
... place d’une doudoune. « Des différences minimes », selon le Tribunal de grande instance de Paris, pour qui « la contrefaçon était constituée », d’autant plus que Jeff Koons n’avait pas demandé l’accord du ...
Créé le 24 décembre 2019
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6.
Les casinos Partouche sortent de leur procédure de sauvegarde avec trois ans d’avance
(Economie)
... l’un bancaire et l’autre obligataire, afin de rembourser intégralement les 78 millions d’euros qui étaient encore dus.
« Le tribunal de commerce de Paris a pu constater ce jour la bonne exécution et ...
Créé le 5 novembre 2019
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7.
La compagnie aérienne XL Airways, en redressement judiciaire, suspend ses vols
(Economie)
L’entreprise a annoncé suspendre toutes ses opérations dans l’attente d’une décision du tribunal de commerce de Bobigny sur son avenir, mercredi.
Placée en redressement judiciaire depuis le 23 septembre, ...
Créé le 1 octobre 2019
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A Amiens, procédure de licenciement enclenchée pour 138 salariés de WN
(Economie)
... notifiant leur licenciement économique à venir.
Le 30 juillet, le tribunal de commerce a validé l’offre d’Ageco Agencement, qui s’est engagé à reprendre 44 salariés de WN, laissant alors 138 employés ...
Créé le 20 août 2019
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9.
CETA : comment le Canada tente de saper les normes européennes
(Economie)
... roduits agricoles.
Une longue escalade de menaces
Ce « groupe des seize » n’a pas encore activé l’« arme nucléaire » en déposant une plainte formelle devant le tribunal de l’OMC, mais le message a ...
Créé le 23 juillet 2019
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10.
Bercy réclame une amende record de 117 millions d’euros pour Leclerc, accusé de « pratiques commerciales abusives »
(Economie)
... enseignes lors des débats précédant cette loi. Ce n’est pas la première fois qu’il est dans la ligne de mire de Bercy. En juin 2018, il l’avait assigné devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant ...
Créé le 23 juillet 2019
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11.
Plus de 400 personnes saisissent la justice contre les compteurs Linky
(Economie)
Le tribunal de Nanterre, saisi par près de 430 personnes, rendra sa décision le 2 août.
Environ 430 personnes ont saisi la justice à Nanterre (Hauts-de-Seine) lundi 24 juin pour empêcher la pose de ...
Créé le 25 juin 2019
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12.
La société de production de Luc Besson, EuropaCorp, en procédure de sauvegarde
(Economie)
... de revers cuisants outre-Atlantique – que l’effet de boomerang sur la société du cinéaste a été désastreux. Par jugement, lundi 13 mai, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de sauvegarde ...
Créé le 14 mai 2019
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13.
Amazon met fin à son service de réapprovisionnement automatique
(Economie)
... à acheter des produits sans en connaître le prix, et sans pouvoir le comparer aux offres concurrentes. C’est ce qui a conduit en janvier le tribunal de Munich, en Allemagne, à déclarer illégaux les boutons ...
Créé le 5 mars 2019
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14.
Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international
(Politique)
... contre les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ? Pour la deuxième fois en quelques jours, un tribunal a estimé contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures emblématiques ...
Créé le 7 janvier 2019
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15.
Le site Mashable France va bientôt fermer
(Economie)
... (Buzzfeed, dont la fermeture a été suspendue par le tribunal de grande instance de Paris).
Lire la suite : Le site Mashable France va bientôt fermer
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Créé le 28 août 2018
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16.
Sym, la chute du roi des pantalons
(Economie)
... à l’abri des créanciers qu’il ne pouvait rembourser. Le tribunal de commerce a placé Sym en redressement judiciaire le 10 juillet. L’enseigne, qui emploie 120 personnes et compte 80 boutiques, dont ...
Créé le 31 juillet 2018
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17.
Point Soleil à l’heure de l’éclipse
(Economie)
... la société chargée des boutiques en franchise, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 24 avril. C’était déjà le cas depuis décembre 2017 d’Alizés Exploitation, ...
Créé le 15 mai 2018
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18.
« Vraiment » suspend sa parution au bout de huit numéros - Le Monde
(Actualités)
... hebdomadaire malheureux, Ebdo, placé en liquidation début avril par le tribunal de commerce de Paris avec poursuite de l’activité de l’éditeur des revues XXI et 6Mois, Rollin Publications (63 salariés). ...
Créé le 9 mai 2018
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19.
Le cirque Pinder, placé en liquidation judiciaire, est contraint d'annuler ses spectacles - 20minutes.fr
(Actualités)
Le cirque Pinder est en difficulté. La société d’exploitation Promogil a été placée en liquidation judiciaire le 2 mai par le tribunal de commerce de Créteil. Le patron de Pinder se désole du ...
Créé le 7 mai 2018
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20.
Auchan et Casino cherchent à créer une centrale d’achats géante
(Economie)
... Par ailleurs, à la suite d’une enquête de 2016, la DGCCRF avait assigné en 2017, les sociétés INCA Achats, Intermarché et Casino devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales ...
Créé le 3 avril 2018
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21.
L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire - Le Monde
(Actualités)
« Je vais assignerGoogle et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up ...
Créé le 14 mars 2018
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22.
Télévision : TF1 met fin à la diffusion de ses chaînes sur le réseau SFR
(France)
... i a demandé de couper le signal OTT à compter de début juillet. Le groupe télécoms a même assigné TF1 à la mi-juillet devant le tribunal de commerce de Paris pour «abus de position dominante»
Lire la suite sur L ...
Créé le 29 juillet 2017
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23.
Le parquet de Paris fait appel d'un jugement favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie - Le Monde
(Actualités)
Le parquet de Paris a fait appel du jugement du tribunal de commerce daté du 6 juin, qui vient d’offrir une petite victoire à Bernard Tapie, en retardant le remboursement de sa dette de plus de ...
Créé le 16 juin 2017
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24.
Attentats du 13-Novembre : le patron du restaurant Casa Nostra jugé pour avoir monnayé une vidéo de la fusillade - Franceinfo
(Actualités)
Le patron du restaurant Casa Nostra est jugé mercredi 26 avril devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est soupçonné d'avoir vendu des images de vidéosurveillance à un tabloïd britannique Dail ...
Créé le 26 avril 2017
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25.
Contre le CETA et pour des accords commerciaux progressistes
(Economie)
... e commerciale de l'Europe.
Le tribunal d'arbitrage, conforme à la constitution ?
Conformément aux recommandations de la
(...) Lire la suite sur La Tribune.fr
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Créé le 28 janvier 2017
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26.
Retour devant la justice pour le Center Parcs de Roybon
(Sociétés)
... sons impératives d'intérêt public majeur" justifiant la destruction des espèces menacées, alors que le tribunal administratif avait validé ce volet en première instance.
Lire la suite : Retour deva ...
Créé le 12 décembre 2016
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27.
La justice sud-coréenne "cherche à vendre en bloc" STX et les chantiers navals de Saint-Nazaire
(Economie)
Le tribunal sud-coréen chargé de la procédure de redressement de STX Offshore and Shipbuilding a déclaré mardi qu'il "cherch(ait) à vendre" en un seul bloc le groupe sud-coréen et sa filiale françai ...
Créé le 18 octobre 2016
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