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La caméra connectée : mon bon plan sécurité pour garder l’esprit tranquille
(Vie Pratique)
... e et invitez-la à en prendre connaissance. Vous éviterez ainsi des litiges liés à l’atteinte à la vie privée d’un tiers : ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
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Créé le 4 mai 2023
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Face à Poutine, quelle attitude l’UE peut-elle adopter ?
(Actualités)
... si sûre de son bon droit, n’a-t-elle pas saisi la Cour internationale de justice ? Ce tribunal onusien en charge de juger les litiges de souveraineté et les revendications territoriales internationales ...
Créé le 24 février 2022
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3.
L’Organisation mondiale du commerce dépose les armes
(Economie)
... Lorsque, en 1995, les Etats membres signent le mémorandum qui donne naissance à l’OMC, ils acceptent que le règlement des litiges échappe à leur contrôle. « C’est la première fois que les Etats ont accepté ...
Créé le 10 décembre 2019
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Deux siècles avant Gutenberg, l’inflation paperassière
(Economie)
... sur les documents que lui envoyaient ses sujets – demande d’anoblissement ou de grâce, reconnaissance de droits, règlement de litiges, paiements de taxes… Mais à partir du XIIe siècle, elle se met à rédiger ...
Créé le 26 novembre 2019
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Energie : les « méthodes commerciales douteuses » des fournisseurs d’électricité et de gaz
(Economie)
Le médiateur de l’énergie s’inquiète dans son rapport annuel de la hausse persistante du nombre de litiges avec les clients, en hausse de 38 % en deux ans.
La concurrence dans l’énergie progresse, ...
Créé le 14 mai 2019
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Les litiges entre Etat et entreprises doivent « ressortir des seuls tribunaux nationaux »
(Economie)
... investisseurs étrangers et nationaux. C’est une évidence. Le contraire est une très grave anomalie au regard des principes de la République et des principes du capitalisme.
Lire la suite : Les litiges ...
Créé le 2 avril 2019
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Mexique et Etats-Unis signent un accord commercial, en attendant le Canada
(Economie)
... différend résolu concerne les règlements des litiges commerciaux devant les tribunaux qui étaient jugés inéquitables par Washington pour les entreprises américaines. M. Guajardo a souligné que « ces ...
Créé le 28 août 2018
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YouTube déploie un outil pour lutter contre le vol de vidéos
(High Tech )
... vidéo est considérée comme son créateur original, ce qui, dans les faits, n'est pas forcément le cas et pourrait être le terreau de certains litiges en matière de droits. On imagine en effet qu'un ...
Créé le 12 juillet 2018
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Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice
(Actualités)
... s la législation." Face aux manquements répétés, Bruxelles a donc renvoyé les six États devant la justice pour non-respect des limites d’émissions. Les litiges ne portent pas tant sur le dépassement des li ...
Créé le 18 mai 2018
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10.
La fusion des tribunaux "ne change rien" pour le justiciable, selon Nicole Belloubet - Europe1
(Actualités)
... affirmé Nicole Belloubet. "Il conservera ses juges, ses compétences, son contentieux, il conservera les litiges du quotidien", a-t-elle poursuivi. "Il s'appellera toujours tribunal d'instance. Adm ...
Créé le 20 avril 2018
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11.
Après la présentation de la première mouture du Brexit, les points de blocage restent nombreux - Le Monde
(Actualités)
... pour traiter les litiges impliquant le respect des lois européennes, alors que les brexiters refusent de continuer à se soumettre. Unique concession : les juges britanniques pourront statuer seuls ...
Créé le 1 mars 2018
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12.
SFR : le nombre de plaintes a bondi de 120 % en 2016
(High Tech )
... plus que doublé (+120 %). Conséquence directe et pour le moins notable, l'opérateur s'est offert sur l'année une impressionnante part de marché de 53 % en ce qui concerne les litiges. Préci ...
Créé le 25 janvier 2017
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