Recherche sur Iziva
- 1. Se faire conseiller par un agent des impôts ne vous met pas à l’abri d’un redressement
- (Economie)
- ... du Finistère. La loi Essoc d’août 2018 a instauré un « droit à l’erreur pour chacun » en matière fiscale. Elle permet notamment à un contribuable de se prévaloir des positions prises par l’administration ...
- Créé le 23 juillet 2019
- 2. Ces mesures de la loi santé qui fâchent les médecins libéraux
- (Politique)
- Parmi les sujets ajoutés au texte, dont l’examen débute lundi à l’Assemblée : un droit opposable à bénéficier d’un médecin traitant et un stage obligatoire dans un désert médical pour les futurs praticiens. ...
- Créé le 18 mars 2019
- 3. Facebook, Google et Microsoft : les enjeux du Data Transfer Project
- (High Tech )
- ... quement grâce à la bonne volonté de certains acteurs. En effet, aucune mesure contraignante n'avait été mise en place par les États à ce sujet, et il était encore moins question d'en faire un droit opposable. A ...
- Créé le 25 juillet 2018
- 4. Vers l'interdiction officielle des relations sexuelles médecins-patients ? - Le Point
- (Actualités)
- ... bres et consentantes », a-t-il estimé. Elle lui paraît en outre « inutile, dès lors que les textes actuellement applicables et appliqués permettent de réprimer en droit disciplinaire tous les a ...
- Créé le 27 mars 2018
- 5. Droit au logement: la France condamnée pour ne pas avoir relogé une famille
- (Sociétés)
- ... de leur droit au logement opposable. Article sourceLire la suite... ...
- Créé le 9 avril 2015
- 6. Le haut comité fait un rappel à l’ordre sur les prioritaires Dalo
- (Sociétés)
- Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), chargé de suivre l’application de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), demande... Article sourceLire la suite... ...
- Créé le 20 janvier 2015
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