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La France reste peu préparée face aux risques industriels
(Environnement)
... au "cell broadcast" », c'est-à-dire à l'alerte de la population par téléphone portable, a relevé jeudi le préfet de Normandie Pierre-André Durand devant la commission d'enquête du Sénat sur l'incendie de ...
Créé le 28 novembre 2019
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Non-lieu en France sur l'attentat qui a déclenché le génocide rwandais
(Actualités)
... ues quand le juge avait émis en 2006 neuf mandats d'arrêts contre des proches de Kagame. Elles s'étaient renouées trois ans plus tard.
Au Rwanda, une commission d'enquête avait imputé en 2009 la responsabil ...
Créé le 27 décembre 2018
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Fadaises, trahison… les explications du président Macron sur l’affaire Benalla
(Actualités)
... ernement à la maison de l'Amérique latine.
Alors que son mutisme était pointé du doigt par l’opposition, et qu'à l'Assemblée comme au Sénat, des commissions d'enquête sont en cours, Emmanuel Macron a ...
Créé le 25 juillet 2018
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Affaire Benalla : Macron sous pression, une commission d'enquête mise en place
(Actualités)
Alors que l’Élysée fait face à un feu roulant de critiques depuis la mise au jour de l'affaire Benalla, la commission des Lois de l'Assemblée se dote de pouvoirs d'enquête. Une audition du ministre de l'Intér ...
Créé le 20 juillet 2018
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Des familles de victimes de l'attentat du Bataclan portent plainte pour "non assistance à personne en péril"
(Actualités)
... x côtés de policiers de la Brigade anticriminalité (BAC) du Val-de-Marne.
Dans un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 13-Novembre, un officier de la BAC du Val-de-Marne ...
Créé le 9 juin 2018
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L’Assemblée nationale vote l'expérimentation de la vidéosurveillance dans des abattoirs
(Actualités)
... présidé en 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les abattoirs, créée après les images chocs diffusées par l'association L214, montrant des bêtes mal étourdies ou accrochées vivantes notamme ...
Créé le 28 mai 2018
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7.
Armes chimiques en Syrie : Washington veut une nouvelle enquête à l'ONU - Le Figaro
(Actualités)
... de ce projet de résolution américain, consulté par l'AFP. Selon le projet de texte présenté au Conseil de sécurité mercredi, une commission d'enquête de l'ONU, l'UNIMI, se chargerait pendant un an «d'i ...
Créé le 2 mars 2018
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Washington avertit Paris d'une implication "active" de Moscou dans la présidentielle - L'Obs
(Actualités)
Le chef de la puissante commission du Renseignement du Sénat américain, chargée d'enquêter sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle américaine, a affirmé mercredi 29 mars que Moscou était égaleme ...
Créé le 30 mars 2017
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9.
Encore une vidéo-choc de maltraitance qui accable un abattoir - ladepeche.fr
(Actualités)
... ns animaux perdent même connaissance après les nombreux coups.
«Le problème, c'est la colère»
Suite aux nombreuses vidéos de l'association l'an dernier, une commission d'enquête parlementaire avai ...
Créé le 18 février 2017
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10.
Crash d'un Tupolev en mer Noire: journée de deuil en Russie
(Actualités)
... , une fierté nationale.
Le ministre russe des Transports Maxime Sokolov, qui s'est exprimé à l'issue d'une réunion de la commission spéciale créée dans la foulée de ce drame, a assuré lundi matin que " ...
Créé le 26 décembre 2016
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11.
Abattoirs: les Français massivement favorables à la vidéosurveillance
(Economie)
... ables", et 10% "plutôt pas favorables".
La vidéosurveillance figure parmi les 65 mesures destinées à diminuer la souffrance animale dans les abattoirs, préconisées fin septembre par la commission d'e ...
Créé le 10 octobre 2016
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12.
Abattoirs: L214 demande d'interdire l'égorgement d'animaux conscients
(Actualités)
... à la création de la commission d'enquête parlementaire, a diffusé de nouvelles images réalisées pendant les fêtes rituelles de l'Aïd.
Les images dévoilent des égorgements à vifs de moutons dans un ...
Créé le 20 septembre 2016
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Etudiants disparus au Mexique: l'enquête entravée selon un rapport
(Actualités)
... t final.
A l'issue d'un an d'enquête, ces experts étrangers de la commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH) ont présenté un rapport cinglant de plus de 600 pages dans lequel ils regrett ...
Créé le 25 avril 2016
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14.
Sévices sur animaux: Le Foll ordonne des inspections dans tous les abattoirs d'ici un mois
(Actualités)
... résultats de ces inspections "seront transmis à la commission d'enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier". Sur cette base, le ministre "prendra les mesures qui s'imposent pour renforcer la responsabilit ...
Créé le 29 mars 2016
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15.
Prêt russe au FN: Hammadi demande une commission d'enquête parlementaire
(Politique)
Le député socialiste Razzy Hammadi a demandé mardi une commission d'enquête parlementaire après la révélation de prêts d'origine russe au Front National et au micro-parti de Jean-Marie Le Pen, ...
Créé le 3 décembre 2014
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16.
Assemblée: Cahuzac auditionné le 26 juin par la commission d'enquête
(Politique)
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sera auditionné le 26 juin à 16H30 par la commission d'enquête parlementaire sur d'"éventuels dysfonctionnements de l'Etat" dans ...
Créé le 4 juin 2013
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17.
Cahuzac auditionné fin juin par la commission d'enquête parlementaire
(Politique)
L'audition de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac par la commission d'enquête parlementaire sur "les dysfonctionnements de l'Etat" dans l'affaire de son compte ...
Créé le 1 juin 2013
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18.
L'administration fiscale se défend dans l'affaire Cahuzac
(Politique)
... r de sauver l'ancien ministre du Budget, détenteur d'un compte non déclaré en Suisse. Le responsable de l'administration fiscale était auditionné à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur ...
Créé le 28 mai 2013
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