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1.
CumCum et CumEx : quand le secteur bancaire défie l’esprit des lois fiscales
(Economie)
... s préliminaires, ouvertes en 2021, pour soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Ordonnées par le Parquet national financier (PNF), ces enquêtes ciblent des pratiques d’arbitrage ...
Créé le 11 avril 2023
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Canapé d'angle convertible 4 places COCO gris pas cher - BLACK FRIDAY Canapé Conforama
(Maison)
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Créé le 21 novembre 2021
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En cinq ans, Eliane Houlette a su crédibiliser le Parquet national financier
(Politique)
... paysage judiciaire le Parquet national financier (PNF), cette institution toute neuve, créée en 2013 dans le chaos de l’affaire Cahuzac et installée en mars 2014. Cette innovation était alors ...
Créé le 1 juillet 2019
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Ce qu’il faut savoir sur l’enquête visant Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée
(Actualités)
... par le Parquet national financier (PNF), le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, homme discret mais à l’influence bien réelle, a droit à une publicité dont il se serait bien passé.
Soupçonné ...
Créé le 5 juin 2018
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Les voitures radars privées pourraient être illégales selon une note du ministère de l'Intérieur - ladepeche.fr
(Actualités)
... barqués confié par l'Etat à des sociétés privées. L'association avait saisi le 18 janvier le parquet national financier (PNF) pour demander une enquête sur les conditions d'attribution de ces nouveaux mar ...
Créé le 16 mai 2018
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Nicolas Sarkozy a été renvoyé en procès pour "corruption active" dans l'affaire des écoutes - Challenges.fr
(Actualités)
... avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité, notamment celle de Paul Bismuth pour M. Sarkozy. Dans son réquisitoire du 5 octobre, le parquet national financier (PNF) ...
Créé le 30 mars 2018
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7.
Voici les propositions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale - Le Figaro
(Actualités)
... ional financier (PNF) dans le cas de dossiers nécessitant une expertise fiscale pointue, avec des enjeux budgétaires considérables. Ce «fisc judiciaire», censé épauler la Brigade nationale de répression d ...
Créé le 28 mars 2018
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8.
Un an après, où en est l'affaire Fillon ? - Libération
(Actualités)
... ntre 1988 et 1990 et entre 1998 et 2002, puis de son successeur Marc Joulaud, entre 2002 et 2007, puis de nouveau de son mari, devenu député de Paris, entre 2012 et 2013.
Les enquêteurs du PNF s’intére ...
Créé le 24 janvier 2018
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9.
Le Parquet national financier assimile Nicolas Sarkozy à un « délinquant chevronné » - Le Monde
(Actualités)
Dans son réquisitoire sur l’affaire des écoutes, le PNF réclame le renvoi de l’ancien président en correctionnelle. Il estime constituées les infractions de « corruption » et de « trafic d’influence ...
Créé le 14 octobre 2017
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10.
Perquisition au Sénat dans l’affaire Michel Mercier
(Politique)
... a été menée par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ainsi que par des magistrats du parquet national financier (PNF).
Audition ...
Créé le 21 août 2017
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11.
Les Fillon entre les mains des juges
(Politique)
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Un coup de tonnerre dans un ciel déjà passablement obscurci. Comme nous l'annoncions, le parquet national financier (PNF) a ouvert hier soir une information judiciaire dans l'affaire des emplois prés ...
Créé le 25 février 2017
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12.
Affaire Fillon: Le parquet financier ne va pas classer l'enquête sans suite
(Politique)
Une candidature à la présidentielle toujours en suspens… Dans un communiqué diffusé, jeudi matin, le parquet national financier (PNF) indique qu’il ne va pas, en l'état, classer sans suite l’enquêt ...
Créé le 16 février 2017
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13.
Fillon: ses avocats demandent l'abandon d'une "enquête illégale"
(Actualités)
... en cause la compétence du parquet national financier (PNF), qui a ouvert l'enquête pour détournement de fonds et abus de biens sociaux.
"Nous avons aujourd'hui demandé au parquet national financier de ...
Créé le 10 février 2017
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14.
"Football Leaks": le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire
(Actualités)
... tball Leaks", le parquet national financier (PNF) a décidé d'ouvrir le 12 décembre 2016 une enquête préliminaire du chef de blanchiment de fraudes fiscales aggravées, faits susceptibles de concerner des ré ...
Créé le 20 décembre 2016
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15.
J-M Le Pen livre une nouvelle explication sur le virement de son micro-parti
(Actualités)
... différente de celle livrée initialement.
Après un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), des investigations sont en cours au parquet national financier (PNF) ...
Créé le 28 février 2016
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16.
Fraude fiscale : le parquet requiert le renvoi en correctionnelle de Cahuzac
(Politique)
Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac dans... Article sourceLire la suite... ...
Créé le 5 janvier 2015
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