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1.
Prix planchers dans l’agriculture : producteurs et consommateurs pourraient bien y perdre
(Economie)
... 4 avril, les députés ont adopté en première lecture, malgré l’opposition du camp présidentiel, une loi en faveur de « prix minimal d’achat des produits agricoles ». Le texte proposé par les élus Europe ...
Créé le 12 avril 2024
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2.
ChatGPT : face aux artifices de l’IA, comment l’éducation aux médias peut aider les élèves
(France)
... IA : la régulation au menu des députés européens (TV5 Monde, juin 2023).
Une autre histoire peut être racontée, surtout par les médias, celle de l’incroyable concentration de pouvoir et ...
Créé le 20 juin 2023
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3.
Quels risques courons-nous à consommer de la charcuterie nitrée ?
(Santé)
... à l’utilisation de sels nitrés dans la production de charcuterie, les députés Richard Ramos, Barbara Bessot Ballot et Michèle Crouzet mettaient en place le 3 mars 2020, une mission d’information parlementaire. ...
Créé le 2 mars 2023
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4.
Quels effets sur la santé des seniors d’un report de l’âge légal de départ en retraite ?
(Economie)
... journée de mobilisation intersyndicale.
En attendant l’examen des amendements portant sur le recul de l’âge légal de 62 à 64 ans, les députés d’opposition ont fait échec à la proposition gouvernementale ...
Créé le 16 février 2023
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5.
Joseph : « Le pouvoir du président Macron peut-il être menacé ? »
(Politique)
... règle et l’exception
Ce pouvoir exécutif doit néanmoins, en principe, composer avec les 577 députés de l’Assemblée dont l’accord majoritaire est nécessaire pour voter les lois.
Plusieurs situations ...
Créé le 14 juillet 2022
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6.
Suppression de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel valide la compensation pour les collectivités locales
(Politique)
... onseil constitutionnel déposé par les députés et les sénateurs de l’opposition de droite faisait en grande partie écho aux critiques formulées par ces associations d’élus. Principal grief, notamment pour ...
Créé le 30 décembre 2019
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7.
Brexit : « L’accord de retrait ne règle pas de façon pérenne les relations entre l’UE et le Royaume-Uni »
(Economie)
... de retrait. D’autre part, et on l’oublie parfois, le Parlement européen doit approuver l’accord.
Or, même s’il a été étroitement associé aux négociations, on ne peut exclure que certains eurodéputés ...
Créé le 17 décembre 2019
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8.
Le débat sur le projet de loi sur l’économie circulaire pollué par la consigne
(Politique)
... l’arrivée du texte en séance plénière.
Dans la majorité, certains députés s’inquiètent toutefois de ne pas parvenir à tirer de bénéfice politique du texte. « On n’arrive pas à porter du sens sur des ...
Créé le 9 décembre 2019
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9.
Le projet de référendum contre la privatisation d’ADP a franchi le cap d’un million de soutiens
(Politique)
... Mercredi, les députés et les sénateurs – de La France insoumise (LFI) aux Républicains (LR) en passant par les socialistes (PS) et les communistes (PCF) – ont affiché leur satisfaction.
« Ce cap du ...
Créé le 5 décembre 2019
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10.
Marielle de Sarnez mise en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem
(Politique)
... présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem. A l’issue de plus de dix heures d’audition au tribunal de Paris, mercredi 4 décembre, la vice-présidente de la formation centriste Marielle de Sarnez, ...
Créé le 5 décembre 2019
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11.
Appel de 127 universitaires juifs aux députés français : « Ne soutenez pas la proposition de résolution assimilant l’antisionisme à l’antisémitisme »
(Politique)
Un collectif d’intellectuels juifs du monde entier appelle, dans une tribune au « Monde », les députés français à ne pas apporter leur soutien à un texte sur la lutte contre l’antisémitisme, qui doit ...
Créé le 2 décembre 2019
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12.
L’huile de palme rouvre la fracture entre économie et écologie au gouvernement et dans la majorité
(Politique)
... e pose en défenseur de la planète. De son côté, alignée sur les éléments de langage élyséens, la majorité se targue de défendre un budget « vert ».
C’était sans compter sur l’attitude de certains députés ...
Créé le 18 novembre 2019
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13.
Un rapport parlementaire décrit le casse-tête de la suppression progressive du glyphosate
(Politique)
... en juin 2020.
Entre 50 et 150 euros de charges en plus par hectare
Dans ses conclusions, la « mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate », dirigée par les députés ...
Créé le 11 novembre 2019
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14.
« Si vous n’en pouvez plus de la saga du Brexit, mauvaise nouvelle : cela va encore durer des années »
(Economie)
... approuvé par les députés britanniques, même si des élections dégagent une majorité claire à la Chambre des communes, il ne s’agira que de la première étape. Dans un second temps, il reste à négocier le ...
Créé le 29 octobre 2019
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15.
De l’immigration au voile, comment le débat a échappé à Emmanuel Macron
(Politique)
... de la majorité.
L’été tire à sa fin. Mais il fait doux, ce lundi 16 septembre, dans les jardins de l’hôtel de Rothelin-Charolais, siège du ministère chargé des relations avec le Parlement. Les députés ...
Créé le 21 octobre 2019
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16.
Christian Jacob élu président des Républicains dès le premier tour
(Politique)
... des Républicains : l’actuel président du groupe LR à l’Assemblée, Christian Jacob, a été élu président du parti dès le premier tour, dimanche 13 octobre, sans que ses deux adversaires, les députés Julien ...
Créé le 14 octobre 2019
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17.
Le « non-coté », un nouvel eldorado pour les épargnants ?
(Economie)
... à une demande des lobbys du capital-risque relayée dans le rapport « Dynamiser l’épargne pour financer l’investissement et la compétitivité » (2013), des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, ce ...
Créé le 9 octobre 2019
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18.
Débat sur l’immigration à l’Assemblée : un goût d’inachevé pour l’opposition et les ONG
(Politique)
... les députés et une partie du gouvernement ont pris place dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour près de cinq heures de débat sur la politique migratoire de la France. Un exercice voulu par le président ...
Créé le 8 octobre 2019
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19.
Petit jeu de massacre entre amis au Parlement européen
(Politique)
... les liens avec son ex-cabinet d’avocats ont été jugés trop flous, a été mis hors jeu par 12 voix contre 9. Le vote des eurodéputés contre l’ex-ministre roumaine (S&D, groupe social-démocrate), dont ...
Créé le 2 octobre 2019
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20.
Violences conjugales : la majorité prête à voter une proposition de loi d’un député LR
(Politique)
... cacophonie.
Les députés débuteront l’examen du texte le 2 octobre en commission des lois et les élus de La République en marche (LRM) se disent prêts à le voter, moyennant quelques amendements. ...
Créé le 2 octobre 2019
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21.
La difficile évaluation de la fin de l’ISF
(Politique)
... la mesure que les députés de la majorité, manquant cruellement d’arguments pour la justifier lors du premier budget du mandat, à l’automne 2017, s’étaient fait fort de faire évaluer dès que possible. C’était, ...
Créé le 2 octobre 2019
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22.
Les entreprises sont invitées à « verdir » un peu plus les déplacements professionnels
(Economie)
... ar les députés le 17 septembre, le texte définitif a de quoi inciter les employeurs à se pencher sur les modes de transport de leurs salariés. Plusieurs articles de la loi visent en effet à « verdir » ...
Créé le 25 septembre 2019
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23.
Le mauvais procès de Jean-Luc Mélenchon
(Politique)
... est fortement remise en cause. Dans la foulée de son élection, dix-sept députés LFI avaient fait leur entrée à l’Assemblée nationale. Depuis, des personnalités fortes ont émergé – François Ruffin, Adrien ...
Créé le 23 septembre 2019
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24.
Le futur commissaire européen à la justice visé par des accusations de blanchiment et corruption
(Politique)
Le ministre belge Didier Reynders est l’objet d’une enquête du parquet de Bruxelles. Les eurodéputés doivent l’auditionner prochainement.
C’est peut-être un pétard mouillé, mais l’affaire tombe au ...
Créé le 16 septembre 2019
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25.
« Fractures françaises » : un pays pessimiste sur son avenir et sceptique sur ses dirigeants
(Politique)
... d’humanité » et de « proximité » dans sa politique. Jeudi, Edouard Philippe promettait « plus d’écoute, plus de dialogue ». Au diapason de l’Elysée et de Matignon, les députés La République en marche (LRM) ...
Créé le 16 septembre 2019
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26.
L’impossible unité de la gauche
(Politique)
... que Clémentine Autain et Adrien Quatennens, deux députés qui portent des lignes divergentes au sein de LFI.
Va-t-on assister aux prémices d’un nouveau rassemblement de la gauche ? Ian Brossat, ...
Créé le 16 septembre 2019
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27.
Taxe sur les yachts : histoire d’un naufrage fiscal
(Politique)
... e vertige ! » Pour répondre à ces critiques et marquer l’opinion, les députés de la majorité proposent donc de taxer les signes extérieurs de richesse. « La plupart des yachts sont détenus par des sociétés, ...
Créé le 9 septembre 2019
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28.
Violences contre les maires : les pistes du gouvernement
(Politique)
... uxquelles ils sont confrontés. Plus de deux mille contributions ont déjà été recueillies.
Menacé avec une tronçonneuse
S’appuyant sur le rapport présenté le 10 juillet par les députés Jean-Michel ...
Créé le 2 septembre 2019
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29.
Emplois fictifs : Sylvie Goulard blanchie par le Parlement européen
(Politique)
... parlementaires et quelques eurodéputés ont été auditionnés, se poursuit néanmoins. A ce jour, Sylvie Goulard n’a pas été convoquée. Il semble aujourd’hui, selon une source proche du dossier en France, ...
Créé le 2 septembre 2019
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30.
« Le rôle des partis traditionnels était d’encadrer les passions politiques »
(Politique)
... où elle avait plutôt tendance à diminuer.
La violence qui, ces temps-ci, vise aussi bien les députés que les maires vous étonne-t-elle ?
Si l’on se place du point de vue de l’histoire, elle n’est pas ...
Créé le 19 août 2019
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31.
« Les maires sont en danger » : le nombre d’élus municipaux victimes d’agressions en augmentation
(Politique)
... permanences de députés de la majorité La République en marche (LRM) favorables au texte ont été vandalisées par des opposants.
Dans un sondage IFOP commandé par le Journal du dimanche et ...
Créé le 12 août 2019
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32.
A la buvette de l’Assemblée, les pratiques changent de moins en moins entre “ancien” et “nouveau” monde
(Politique)
... L’arrivée des députés de La République en marche aurait mis fin à la convivialité autour du petit blanc, à la bonhomie des repas à rallonge. Quelque chose que d’aucuns appelleraient « l’art d’être ...
Créé le 5 août 2019
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33.
François Hollande : « La “une” du “Monde”, un instant d’énervement ou de satisfaction »
(Politique)
... des principales motions. La vie parlementaire, ce n’était pas que le bruit des Quatre Colonnes [la salle de l’Assemblée nationale où les journalistes interviewent traditionnellement les députés], c’était ...
Créé le 29 juillet 2019
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34.
CETA : que change la ratification ?
(Politique)
... ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, a été validée à l’Assemblée nationale avec une courte majorité. 265 députés ont voté pour, 211 contre, et 77 se sont ...
Créé le 29 juillet 2019
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35.
Pourquoi l’utilisation des frais de mandat par Rugy n’était pas qu’une « avance de trésorerie » sans conséquence
(Politique)
... 373 euros versée chaque mois que les députés peuvent utiliser pour financer les frais relatifs à leur fonction. Il faut la distinguer des indemnités des députés (7 240 euros brut par mois) et de l’enveloppe ...
Créé le 25 juillet 2019
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36.
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de réforme de la fonction publique
(Politique)
Le projet de réforme de la fonction publique a été adopté définitivement mardi par un ultime vote du Sénat.
Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé, mercredi 24 juillet, avoir saisi ...
Créé le 25 juillet 2019
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37.
« Ce n’est pas le match retour du mariage pour tous » : la droite veut s’opposer à la PMA, sans répéter les erreurs du passé
(Politique)
... y aura des débats de juristes et éviter de se jeter des noms d’oiseaux à la figure », poursuit-il.
Un temps de parole égal en séance
Depuis 2013, les rares députés (à l’époque UMP) à ne pas s’être ...
Créé le 25 juillet 2019
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38.
CETA : comment le Canada tente de saper les normes européennes
(Economie)
... anada, qui doit être soumis aux députés français mardi 23 juillet.
« Les normes sanitaires canadiennes sont assez similaires aux européennes », a rassuré, par exemple, la secrétaire d’Etat Emmanuelle ...
Créé le 23 juillet 2019
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39.
CETA et farines animales : comment le gouvernement s’est trompé
(Economie)
... ussi hétéroclite qu’inédit, agrégeant députés de l’opposition de gauche comme de droite, syndicats agricoles et ONG. Début juillet, à quelques jours du vote, le débat se cristallise sur les farines animales, ...
Créé le 23 juillet 2019
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40.
« Gourou apocalyptique », « infantilisation obscurantiste » : des élus de droite ne veulent pas de Greta Thunberg à l’Assemblée
(Politique)
Le fait que la jeune Suédoise a été invitée à s’exprimer a choqué certains députés, qui appellent à son boycott.
La jeune écologiste suédoise Greta Thunberg a été invitée, mardi 23 juillet, à l’Assemblée ...
Créé le 22 juillet 2019
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41.
CETA : les agriculteurs français unis dans leur refus du traité
(Economie)
... (UE) et le Canada. Une unanimité suffisamment rare pour être soulignée.
La Coordination rurale a demandé à ses partisans d’aller à la rencontre des députés devant l’Assemblée nationale, mercredi 17 juillet, ...
Créé le 16 juillet 2019
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42.
Farines animales, antibiotiques : la confusion de la majorité sur les effets du CETA en France
(Economie)
... enti aux Français sur les conséquences du CETA ? C’est l’accusation portée par les éleveurs bovins et plusieurs ONG, à la veille du vote décisif des députés français pour ratifier l’accord de libre-échange ...
Créé le 16 juillet 2019
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43.
Des députés de gauche appellent le président à protéger l’IVG des « ingérences politico-religieuses »
(Politique)
... plus que réelle », estiment dans une tribune une cinquantaine de députés de gauche.
Ils appellent le président de la République Emmanuel Macron à défendre ce « droit fondamental » qu’ils ...
Créé le 15 juillet 2019
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44.
Les APL vont-elles à nouveau baisser ? Six questions pour comprendre la réforme
(Economie)
... %) des bénéficiaires étaient des personnes en emploi.
6. Pourquoi le sujet des aides au logement est-il sensible ?
L’évocation d’une réforme des APL entraîne des réactions politiques rapides. Les députés ...
Créé le 9 juillet 2019
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45.
Des élus LR voient dans le traité de libre-échange avec le Mercosur « un accord contraire à l’intérêt national »
(Politique)
... à l’intérêt national ». Parmi les signataires figurent – outre l’élu de l’Yonne –, le député Damien Abad, la sénatrice Martine Berthet ou encore les eurodéputés Brice Hortefeux et Arnaud Danjean.
« Comment ...
Créé le 8 juillet 2019
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46.
Paul Cassia et Patrick Weil : « Pour empêcher le RIP, l’Assemblée nationale et le Sénat violent la Constitution »
(Politique)
...
« La majorité des députés et sénateurs doit se voir reconnaître la liberté de décider, par le vote prioritaire d’un renvoi en commission, qu’une proposition de loi RIP sera soumise à référendum » ...
Créé le 1 juillet 2019
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47.
« Que peut-on faire à part se remettre au combat ? » : Mélenchon remobilise après les européennes
(Politique)
... », même si « après tout j’y aurais bien droit, c’est moi qui ai fondé la boutique », s’est amusé le patron des députés « insoumis ». « Nous sommes dans une arène, pas dans un examen », a-t-il lancé, contre ...
Créé le 24 juin 2019
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48.
« L’année zéro de la gauche française »
(Politique)
... (PS), Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste (PCF), les députés de La France insoumise (LFI) Clémentine Autain et Eric Coquerel, mais aussi ceux du parti Les Républicains (LR), François ...
Créé le 24 juin 2019
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49.
Quatre-vingt-treize parlementaires défendent les vols domestiques, « une nécessité vitale »
(Politique)
Dans une tribune publiée par « Le JDD », ces élus de divers bords politiques s’insurgent contre des initiatives de députés visant à taxer le transport aérien.
« Ne jetons pas l’anathème » sur ...
Créé le 24 juin 2019
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50.
L’Assemblée ne rend pas le casque obligatoire à vélo ou à trottinette
(Politique)
... uit des mesures pour « donner aux collectivités les outils » d’un encadrement accru. Des députés LR ont demandé en vain que les fournisseurs de cycles et trottinettes soient tenus de mettre à disposition ...
Créé le 10 juin 2019
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