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201.
Emmanuel Macron « exclut formellement de modifier » les droits de succession
(Economie)
L’Elysée espère mettre fin aux interrogations soulevées par Christophe Castaner, délégué général de La République en marche, qui avait déclaré vouloir « une réflexion sans tabou » sur la fiscalité des ...
Créé le 18 septembre 2018
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202.
Verrou de Bercy, publicité des noms : les mesures du projet de loi sur la fraude fiscale
(Politique)
... tout au plus « alourdir les sanctions » contre les fraudeurs. Mais le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale – il devait être débattu à partir de lundi 17 septembre à l’Assemblée ...
Créé le 17 septembre 2018
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203.
Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »
(Politique)
... public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.
Tribune. Le projet de loi sur la fraude fiscale est débattu à l’Assemblée nationale en deuxième ...
Créé le 17 septembre 2018
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204.
Préparation de la retraite : le Perp sera-t-il vraiment plus attractif avec la loi Pacte ?
(Economie)
... retraite et ne peut être récupéré que dans des cas exceptionnels (décès du conjoint, etc.).
Pas question en revanche de modifier l’avantage fiscal dont bénéficient les versements Perp, qui doivent rester ...
Créé le 3 septembre 2018
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205.
Quand le rectorat verse trop d’argent au prof
(Economie)
... renvoyant tout simplement un chèque : je dois attendre un ‘ titre de perception du Trésor public’ . Et impossible de savoir quand il arrivera… »
Redressement fiscal
Lorsque, en avril ...
Créé le 25 août 2018
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206.
La ministre de la Culture Françoise Nyssen fragilisée par une enquête
(Actualités)
... autorisation de travaux ni déclaration au fisc".
L’exemplarité version Macron moquée par l’opposition
En pleine rentrée gouvernementale, les détracteurs du président de la République se sont saisi ...
Créé le 24 août 2018
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207.
Michael Cohen, ex-avocat de Donald Trump, plaide coupable et implique le président
(Actualités)
L'ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, a plaidé coupable, mardi, de huit chefs d'accusation, dont fraude bancaire et fiscale et violation des lois sur le financement des campagnes électorale ...
Créé le 22 août 2018
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208.
Ces milliardaires pro-Brexit qui tournent le dos au Royaume-Uni
(Actualités)
... automobile avec pour objectif de donner un successeur au célèbre 4x4 Land Rover Defender, a toujours eu une dent contre les impôts. Les questions fiscales l'avaient déjà poussé à délocaliser le ...
Créé le 20 août 2018
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209.
« La date à laquelle des fonds ont été souscrits modifie leur taxation »
(Economie)
... de Cyrus Conseil en réponse à un lecteur.
Question de lecteur. En France, la fiscalité des produits d’épargne n’est pas réputée pour sa simplicité. Le niveau des prélèvements sociaux a régulièrement ...
Créé le 14 août 2018
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210.
Une étude montre les liens entre paradis fiscaux et dégradation environnementale
(Economie)
... des sociétés offshore et des paradis fiscaux - ont surtout été analysés sous l’angle économique, politique ou social. Mais leurs possibles implications environnementales sont restées dans l’ombre. C’est ...
Créé le 14 août 2018
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211.
Le gouvernement annonce un système de bonus-malus pour favoriser le plastique recyclé
(Politique)
... afficher une trajectoire fiscale claire pour les prochaines années, afin de permettre aux collectivités et aux citoyens de s’adapter, sans que cela pèse sur les finances des villes qui s’engagent », ...
Créé le 13 août 2018
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212.
Le RN veut faire annuler la saisie de 2 millions d’euros d’aide publique
(Politique)
... européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés », argumentent les juges, concluant au caractère « non disproportionné » de cette confiscation conservatoire.
« Coup ...
Créé le 6 août 2018
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213.
La fiscalité locale pèse sur l’attractivité des villes les moins chères
(Economie)
Malgré la disparition annoncée de la taxe d’habitation, le poids de la fiscalité restera significatif dans un achat immobilier, montre une étude publiée le 30 juillet par Meilleurtaux.com. Pour rappel, ...
Créé le 31 juillet 2018
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214.
Leboncoin, Airbnb, Blablacar : la taxation des revenus plus encadrée
(High Tech )
Le gouvernement prévoit d'intégrer plusieurs mesures concernant l'économie dite "collaborative" dans son projet de loi contre la fraude fiscale. Celles-ci ne devraient néanmoins pas bouleverser les obligati ...
Créé le 25 juillet 2018
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215.
Incendies : en deuil, la Grèce continue de lutter contre les flammes
(Actualités)
... endrait en charge les obsèques, et des mesures fiscales en faveur des sinistrés. Et le parquet a ouvert une enquête sur les causes des incendies. Avant qu'une polémique ne s'engage sur la réponse de l' ...
Créé le 25 juillet 2018
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216.
La loi sur l'interdiction du smartphone à l'école bientôt promulguée
(High Tech )
... ment le prohibe, le personnel de direction, le corps enseignant ou les assistants d'éducation seront en droit de lui confisquer l'appareil. Les modalités de cette confiscation sont en revanche laissées à l'appréci ...
Créé le 24 juillet 2018
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217.
Pourquoi les énergies renouvelables gonflent la facture d’électricité
(Economie)
Le soutien public à l’éolien et au solaire ces dernières années se traduit par une augmentation continue de la fiscalité sur l’électricité. Une hausse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2025.
C’est ...
Créé le 24 juillet 2018
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218.
« Souscrire un crédit in fine est un bon moyen de financer un achat immobilier en Pinel »
(Economie)
... de défiscalisation Pinel pour une valeur de 300 000 euros. Je dispose d’un apport de 180 000 euros. Ma banque me propose de souscrire un crédit in fine pour financer cette opération. Quels sont les avantages ...
Créé le 24 juillet 2018
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219.
Assurance-vie : « Il peut être judicieux de nommer les bénéficiaires avec un pourcentage des capitaux décès »
(Economie)
... enfants et de transmettre directement à vos petits-enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs.
La fiscalité applicable en cas de décès dépend de la date à laquelle les capitaux ont été versés. Si les ...
Créé le 17 juillet 2018
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220.
Logement social : certains objectifs seront difficiles à atteindre
(Economie)
... la procédure, notamment les appels à projets », estime-t-il.
Solutions plus pérennes
Pour inciter les propriétaires à louer à un public précaire, le ministre, qui reconnaît que le dispositif fiscal ...
Créé le 9 juillet 2018
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221.
Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère demande à être « entendu au plus vite » par la justice
(Politique)
... soupçonné de fraude fiscale. L’élu des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ...
Créé le 3 juillet 2018
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222.
Défiscalisation : la vie continue après le dispositif Censi-Bouvard
(Politique)
Depuis 2009, acheter un logement dans une résidence étudiante, dans une résidence senior ou de tourisme permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Pour les personnes ayant investi en 2009, le dispositif, ...
Créé le 26 juin 2018
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223.
Quels coups de pouce pour se mettre à son compte ?
(Economie)
... isolement, la paperasserie administrative ou les enquiquinements fiscaux ou financiers.
Accompagnement et appui financier
Savoir bien s’entourer s’avère donc primordial dès les prémices de son projet. ...
Créé le 18 juin 2018
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224.
Le gouvernement assouplit l’accès au crédit d’impôt
(Politique)
... ne sera remboursé par le fisc qu’à l’été 2019.
Lorsqu’il a décidé de mettre en place cette réforme, en 2016, l’Etat a prévu de compenser partiellement le décalage de trésorerie : il s’est engagé ...
Créé le 12 juin 2018
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225.
Ubisoft évoque le prochain volet d'Assassin’s Creed : Odyssey
(High Tech )
... logues ainsi que deux personnages jouables (qui ne seront pas ceux du précédent volet). Le jeu sortirait pendant l'année fiscale, soit avant mars 2019 au plus tard.
Rendez-vous le 11 juin prochain à 22h ...
Créé le 1 juin 2018
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226.
VIDEO. Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura ce mardi s'il va en prison - 20minutes.fr
(Actualités)
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention.
Cette fraude sophistiqu ...
Créé le 15 mai 2018
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227.
A Bruxelles, la France s’oppose à un congé parental mieux rémunéré
(Politique)
... et fiscale, création d’un super-ministre des finances et d’un budget conséquent pour la zone euro… Un programme parfaitement social-démocrate, ces avancées étant réclamées par le centre-gauche européen ...
Créé le 14 mai 2018
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228.
Le décryptage éco. Matignon précise le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation - Franceinfo
(Actualités)
... Richard et au préfet Dominique Bur, sur la refonte de la fiscalité locale.
Supprimée dès 2020 ou étalée sur 2020 et 2021
Matignon a précisé le calendrier : annoncée initialement pour 2020, la ...
Créé le 10 mai 2018
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229.
Pourquoi Casio se retire du marché des compacts
(High Tech )
... au cours de l'exercice fiscal 2017 avec une diminution des ventes de 28 % sur l'année. Des résultats qui s'avèrent pires que les prévisions et qui ont conduit la société à prendre la décision de se retir ...
Créé le 8 mai 2018
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230.
Savoir adapter le taux de prélèvement à la source à sa situation
(Economie)
... propre à votre foyer fiscal. Il sera déterminé à partir de la déclaration de revenus que vous allez bientôt déposer. Ce taux reflète le poids moyen de l’impôt supporté par votre foyer fiscal, hors crédits ...
Créé le 7 mai 2018
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231.
Impôts : l'article à lire pour comprendre le prélèvement à la source - Franceinfo
(Actualités)
... façon "sensible", vous pourrez demander à l'administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d'année. Même chose si votre situation familiale change, par exemple si vous vous mariez o ...
Créé le 3 mai 2018
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232.
Emmanuel Macron annonce la suppression de l'« exit tax » en 2019 - Le Monde
(Actualités)
... avec pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment pour la Belgique. L’« exit tax » cible les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France.
Elle est assise sur les plus-values ...
Créé le 2 mai 2018
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233.
Tabac, contrôle technique, prix du gaz…, ce qui va changer en mai
(Economie)
... par la déclaration des revenus à l’administration fiscale. Les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ont jusqu’au 22 mai pour remplir leur déclaration en ligne.
La date limite est le 29 mai ...
Créé le 1 mai 2018
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234.
La garde à vue de Vincent Bolloré pour des soupçons de corruption en Afrique prolongée - Le Figaro
(Actualités)
... es et fiscales (OCLCIFF). Avec lui se trouvent Gilles Alix, le directeur général de sa filiale Bolloré Africa Logistics, ainsi que Philippe Dorent, responsable du pôle international de Havas Paris, et Fran ...
Créé le 25 avril 2018
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235.
Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
(Economie)
Si vous avez élevé l’enfant de votre moitié, juridiquement et fiscalement, vous restez deux étrangers. Une donation en sa faveur sera taxée à 60 %, tout comme une succession, et vous devrez rédiger ...
Créé le 24 avril 2018
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236.
La « gréviculture » française vue de l’étranger
(Politique)
... e risque d’être, à l’instar du premier ministre belge, le dirigeant le plus contesté depuis une vingtaine d’années. M. Michel entend réformer la politique salariale, la fiscalité, le système des ...
Créé le 23 avril 2018
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237.
Réformes Macron : « Faire face à la crise écologique appelle une réflexion combinant les hommes et la nature »
(Politique)
... au « Monde » les économistes Cécile Aubert et Lauriane Mouysset
[Ouverture de la SNCF à la concurrence, assouplissement du marché du travail, allégement de la fiscalité des hauts revenus, promotion ...
Créé le 2 avril 2018
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238.
Voici les propositions du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale - Le Figaro
(Actualités)
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour lutter contre la fraude fiscale. Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le texte de loi anti-fraude vise à «doter l'administration de nouveau ...
Créé le 28 mars 2018
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239.
Résidences secondaires : vers une hausse de la taxe d’habitation
(Economie)
... année, de nombreuses villes ont décidé de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de façon presque confiscatoire », juge Jean Perrin, président de l’Union nationale ...
Créé le 27 mars 2018
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240.
Les conseillers en gestion indépendants, une alternative pour gérer son patrimoine
(Economie)
... sociétés de gestion de portefeuille, banques, institutions de prévoyance…) et s’adresse aux experts-comptables, notaires, avocats, fiscalistes pour finaliser certains dossiers. Au total, 90 % des ...
Créé le 20 mars 2018
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241.
CSG : Philippe va «corriger le dispositif» pour les retraités - Le Figaro
(Actualités)
... tif». Du moins pour les 100.000 ménages dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus du seuil retenu pour cette augmentation, soit 14.404 euros. «La mesure s'applique à tous ceux qui sont au ...
Créé le 20 mars 2018
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242.
L'Etat va assigner Google et Apple en justice, annonce Bruno Le Maire - Le Monde
(Actualités)
... entreprises américaines, déjà dans le viseur de l’exécutif pour leur politique fiscale. L’assignation en question a déjà été déposée, précise au Monde le ministère, qui demande la cessation des pratiques ...
Créé le 14 mars 2018
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243.
Nouvelle hausse des recettes fiscales perçues par les douanes - Challenges.fr
(Actualités)
PARIS (Reuters) - Les douanes françaises ont perçu l'an dernier 79,5 milliards d'euros de recettes fiscales, un montant en hausse de 4,6% par rapport à 2016, selon leur rapport annuel d'activité pub ...
Créé le 13 mars 2018
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244.
Trois directeurs de casinos du groupe Partouche placés en garde à vue - Le Figaro
(Actualités)
... et trois établissements de jeux du groupe ont été perquisitionnés dans le sud de la France dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille pour «blanchiment de fraude fiscale» notamment.
Quatre de ...
Créé le 12 mars 2018
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245.
Le départ de Gary Cohn affaiblit les modérés à la Maison-Blanche - Le Figaro
(Actualités)
... s taxes à l'importation en mettant en garde le Président contre un retour de bâton au Congrès, en pleine négociation des baisses d'impôts. Gary Cohn a été l'un des principaux artisans de la réforme fis ...
Créé le 7 mars 2018
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246.
Assistants FN : le Parlement européen réévalue son préjudice à la hausse
(Politique)
... date, révélé par Le Monde, est celui de l’homme-clé du système. Charles Van Houtte, comptable fiscalistebelge, ancien assistant parlementaire accrédité de Marine Le Pen et ex-administrateur au Parlement ...
Créé le 5 mars 2018
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247.
Hausse de la CSG: Macron "assume" de demander "un effort aux plus âgés" - L'Express
(Actualités)
... és gagnant "plus de 1300 euros par mois" en particulier "n'est pas justifiée" pour 71% des Français, contre 21% d'un avis contraire. Plus globalement, 52% des Français estime que les mesures économiques et fi ...
Créé le 2 mars 2018
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248.
Jérôme Cahuzac, « prisonnier de son mensonge » - Le Point
(Actualités)
Si prison il devait y avoir, Jérôme Cahuzac irait-il en raison de la fraude fiscale – pour laquelle il est jugé – ou de ses mensonges, qui l'ont déjà socialement tué ? C'est à cette question que M ...
Créé le 21 février 2018
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249.
Nouvel épisode judiciaire dans la longue affaire du rocambolesque «casse du siècle» - Le Figaro
(Actualités)
... intégralement cette somme depuis. Il encourt dix ans de prison et la confiscation de ses biens.
«Ce livre est un roman, un roman n'est pas une source de preuve», soutient l'avocat du prévenu, Me Frédé ...
Créé le 12 février 2018
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250.
L'administration Trump confrontée à un nouveau « shutdown » - Le Monde
(Actualités)
... comme « non essentiels » au fonctionnement de l’administration. Les activités de nombreuses agences fédérales, comme les services fiscaux, ceux des parcs nationaux, ou la délivrance de passeports, ...
Créé le 9 février 2018
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