Prélèvement mensualisé à la source dès 2018: une révolution de velours

Economie

Si vous êtes mensualisé, les conséquences du prélèvement à la source attendu pour 2018 devraient être limitées sur votre quotidien. Ce, même si la philosophie du système aura complètement changé

Vous êtes déjà mensualisé comme une grande majorité de contribuables qui acquittent l’impôt sur le revenu, et vous vous interrogez sur les effets du tsunami fiscal dont tous les medias parlent avec l’introduction programmée au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source. En pratique, acquittant déjà un impôt réparti sur l’année, vous ne vivrez pas de grand bouleversement. Mais une réflexion s’impose, avec l’introduction d’un troisième acteur entre le fisc et vous.

Après les réformes fiscales menées par le gouvernement de Manuel Valls, seulement 46% des foyers fiscaux imposables (soit 17 millions sur 34,4 millions) ont effectivement payé l’impôt sur le revenu en 2015, d’après la Direction générale des finances publiques. Voilà pour les chiffres bruts. Ainsi, même si en théorie tout le monde est concerné par la réforme du prélèvement à la source, seulement un peu moins d’un contribuable sur deux sera concrètement touché par l’entrée en vigueur de la réforme programmée pour 2018. Rappelons au passage que l’impôt sur le revenu a rapporté l’an dernier à l’État un total de près de 76 milliards d’euros (contre par exemple 184 milliards pour les recettes de TVA et un peu plus de 5 milliards pour l’impôt de solidarité sur la fortune).

Mais tous les foyers fiscaux qui acquittent l’impôt sur le revenu ne seront pas impliqués de la même façon. Car aujourd’hui seulement trois contribuables sur dix continuent de payer l’impôt par tiers provisionnels. Pour eux, c'est-à-dire 16% du total des foyers fiscaux, le chamboulement sera effectivement important.

En revanche, déjà aujourd’hui, sept contribuables sur dix parmi ceux qui paient l’impôt (31% du total des foyers fiscaux) ont déjà opté pour la mensualisation. C'est-à-dire que, avant même que la réforme ne soit mise en place, le règlement de leur impôt est déjà réparti mensuellement sur l’année. Dans leur vie quotidienne, le prélèvement à la source ne devrait pas produire de bouleversement déterminant. Malgré tout, des changements sont à prévoir. Lesquels?

Un étalement plus régulier

 

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D’abord, le règlement mensuel ne sera plus une option, mais une obligation, pour les salariés comme pour les indépendants ou les retraités. Alors qu’ils avaient pu choisir la mensualisation, ils seront astreints au prélèvement mensuel. Une différence qui n’intervient qu’au niveau des principes.

Ensuite, alors que la mensualisation ne fait intervenir que le contribuable qui paie et le fisc qui encaisse, le prélèvement fait intervenir un troisième acteur: l’employeur ou la caisse de retraite qui déduit la somme imposable de la rémunération du salarié ou de la pension du retraité pour la reverser ensuite au fisc. L’employeur notamment devient un intermédiaire dans une fonction d’auxiliaire des services fiscaux qui n’est pas dans sa vocation. Mais ce n’est pas une nouveauté: il assure déjà cette fonction en prélevant sur ses clients la TVA qu’il reverse au fisc. Cependant, le prélèvement à la source n’apparaît pas à ce stade comme une simplification du système.

Par ailleurs, la mensualisation répartit sur les dix premiers mois de l’année le paiement de l’impôt, à raison d’un dixième de l’impôt payé l’année précédente; les deux derniers mois de l’année permettant au fisc d’effectuer les régularisations. Avec le prélèvement à la source, l’impôt sera prélevé chaque mois, donc douze fois dans l’année, les régularisations intervenant au fur et à mesure. L’étalement est donc plus régulier...

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