Pourquoi la France veut-elle durcir les règles sur le travail détaché? - Le Figaro

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La révision de la directive sur les travailleurs détachés sera au cœur des discussions dans les prochains jours. Emmanuel Macron démarre ce mercredi une tournée de trois jours en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie. Le chef de l'État souhaite notamment proposer à ses homologues européens de durcir les règles encadrant le statut des travailleurs détachés, en imposant davantage de garde-fous. L'occasion de faire le point.

? Le travail détaché: comment ça marche?

Selon la définition de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité, le travail détaché concerne les salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l'Union européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal. Les conditions de travail et de salaire qui s'appliquent sont celles du pays d'accueil, tandis que les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine.

Selon un rapport du Sénat de mai 2016, le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE a augmenté de près de 45% entre 2010 et 2014, passant de 1,3 million de personnes concernées à 1,9 million (1,7 million de personnes un an plus tôt).

La France est le pays européen qui accueille le plus de travailleurs détachés derrière l'Allemagne, avec un total de 286.000 en 2015, selon la Direction générale du travail. Compte tenu des fraudes, les travailleurs détachés restent néanmoins difficiles à quantifier avec exactitude. «En France, le profil type du travailleur détaché est un ouvrier de nationalité polonaise, portugaise, espagnole ou roumaine qui travaille dans le secteur de la construction», résume une étude de la Direction générale du Trésor publié en juin 2016.

Symétriquement, la France est le troisième pays qui détache le plus de travailleurs à l'étranger, derrière la Pologne et l'Allemagne, avec environ 140.000 Français détachés.

? Que reproche-t-on au statut du travailleur détaché?

Les pays d'Europe de l'Ouest voient dans le travail détaché une forme de «dumping social». En effet, en termes de coût du travail, il est plus avantageux pour un employeur français d'embaucher un travailleur d'Europe de l'Est, puisque les charges sociales y sont nettement moins élevées que dans l'Hexagone.

Par ailleurs, la multiplication des abus est particulièrement décriée. Travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d'hygiène et de sécurité: le travail détaché recouvre parfois de nombreuses facettes du travail illégal.


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