Peut-on vraiment distinguer les «vrais» des «faux particuliers» de l'économie collaborative?

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Un groupe de travail de la commission des finances du Sénat consacré au «recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique» s’est penché sur les revenus des internautes qui utilisent les plateformes de mise en relation de services (covoiturage avec BlaBlaCar, bricolage avec Zilok) et d’échange de biens (logement avec Airbnb, voiture avec Drivy, etc). La problématique est simple: les millions de micro-transactions réalisées entre les individus par l’intermédiaire des nouveaux géants du web, souvent regroupées sous l’appellation —trompeuse– d’économie du partage ou économie collaborative, échappent largement à l’impôt. Les auteurs du rapport proposent de taxer les revenus des utilisateurs à partir de 5.000 euros par an bruts et hors taxe par foyer fiscal, car ils estiment que ce montant correspond aux frais d'entretien et de remboursement des biens proposés et qu’au-delà on peut considérer qu’il s’agit de profits. Grâce à cette franchise de 5.000 euros, l'impôt qui sera perçu si les propositions du rapport sont adoptées lors de l'examen de la loi de finances 2016 sera moins élevé que l'impôt «théorique» que l'Etat devrait prélever actuellement –mais qui en pratique lui échappe.
Rapport: L'économie collaborative: propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace Concrètement, un «Central», plateforme indépendante, recevrait de la part des sites concernés les revenus payés à ...

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