Notre-Dame-des-Landes: l'autorisation de travaux probablement annulée

Actualités

Nantes (AFP) - Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne.

Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par la justice administrative. La décision de la cour, qui sera mise en délibéré à l'issue de l'audience, est attendue sous quinze jours.

La magistrate va proposer l'annulation de quatre des cinq arrêtés contestés en justice par les opposants, selon le sens de ses conclusions communiquées aux parties vendredi. Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.

Dix requêtes ont été déposées au total par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers.

Les opposants, qui ont entamé il y a une quinzaine d'années une intense bataille judiciaire pour stopper le projet quinquagénaire de transfert de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique, relancé au début des années 2000, ont jusque-là perdu chaque manche. Ils ne cachaient pas leur surprise en fin de semaine après avoir été informés des préconisations du rapporteur public, mais si c'est "un bon signe", ils ne "crient pas encore victoire".

- 'Fondamentalement mauvais' -

Le sens des conclusions est l'annulation des arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'Environnement, selon les parties.

"Cela crédibilise ce qu'on dit depuis longtemps: que le projet nous paraît fondamentalement mauvais sur le volet environnemental", souligne Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais.


Lire la suite : Notre-Dame-des-Landes: l'autorisation de travaux probablement annulée


Les prix mentionnés dans cet article le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Certains liens de cet article sont des liens d'affiliation, susceptibles d'utiliser des cookies afin de permettre à Iziva.com de percevoir une commission en cas d'achat sur le site partenaire.

Facebook Pin It

Articles en Relation

Les adolescents et les jeunes adultes face à leur identité de genre « Gender fluid », « non-binaires », « queer » ou bien encore « genre ». La palette des auto-determinations de genre augmente progressivement, jusqu’à ...
Objets connectés: quand les pannes en cascade se propagent d'un objet à l'autre Une panne sur un objet peut se propager aux objets dont il dépend. goodluz, Shutterstock Objets connectés: quand les pannes en cascade se propa...
D’où vient le point de côté ? Illustration d'un homme souffrant d'un point de côté. Créé par les auteurs, CC BY D’où vient le point de côté ? Illu...
« Snack Masters », quand les grands chefs font recette avec la malbouffe Reproduire le burger d'une grande enseigne de junk food, une fausse bonne idée ? M6 / Capture d'écran « Snack Masters », quand les grands chefs f...
La nouvelle jeunesse des consoles et jeux vidéo rétro Image de Freepik La nouvelle jeunesse des consoles et jeux vidéo rétro La console Atari 2600+, une véritable icône v...
Viols, assassinats, attentats : une vaste étude révèle l’ampleur des traumas sur... Sommet tenu à l’occasion du 60e anniversaire de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), aujourd’hui Union africaine (UA), à son siège à ...

ACTUALITÉS SHOPPING IZIVA