Cette année, l’avis de déclaration de revenus 2018 intègre une nouveauté. Si votre patrimoine immobilier taxable dépassait 1,3 million d’euros au 1er janvier, vous allez devoir indiquer son montant sur ce même formulaire. « Désormais, la déclaration d’IFI se fait à date unique, au plus tard le 5 juin, suivant le département où habite le contribuable, précise Thaline Melkonian, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Degroof Petercam. Un avis précisant le montant à régler pour cet impôt sera ensuite envoyé en septembre. » Le barème d’imposition reste identique à celui de l’ISF, avec six tranches de taxation, allant de 0 à 1,50 %.
Désormais, seuls les biens immobiliers sont intégrés à la base taxable, sauf ceux affectés à une activité professionnelle, qui restent exonérés à 100 %, tout comme les œuvres d’art. Les biens mobiliers (or, mobilier, bijoux…) et les placements financiers sortent de l’assiette d’imposition. Si vous vivez à deux, le patrimoine à évaluer est celui du couple, que vous soyez marié, pacsé ou concubin. Votre déclaration doit préciser la valeur de vos résidences principale, secondaire et celle de vos biens locatifs et terrains. Petite subtilité : vous devez aussi inclure dans la base taxable les placements immobiliers investis à plus de 50 % dans la pierre. Ainsi, « la part d’immobilier détenue dans les SCPI [société civile de placement immobilier] et OPCI [organisme de placement collectif en immobilier] doit être déclarée à l’IFI, même si ces placements sont détenus dans une assurance-vie », précise Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez HSBC France.
Des abattements maintenus
La résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30 % sur sa valeur, « à condition d’en être propriétaire en direct, car l’abattement n’est pas accordé avec une détention en SCI [société civile immobilière] », confie Thaline Melkonian. Si vous détenez des parts de bois et forêts et répondez à certaines obligations (exploitation, durée de détention…), leur valeur est exonérée à hauteur de 75 %. Les parts de GFF et GFV (groupements fonciers forestier et viticole) bénéficient aussi d’un abattement de 75 % jusqu’à 101 897 euros, puis de 50 % au-delà. Les décotes liées à l’illiquidité, tolérée en matière d’ISF, seront aussi applicables à l’IFI.
Ainsi, un logement loué pourra profiter d’une décote de 10 % à 20 %, selon la durée résiduelle du bail. Un bien immobilier en indivision, ou dans une SCI familiale, peut aussi se voirappliquer une décote de 5 % à 20 %. A noter : quand le démembrement résulte de l’usufruit légal du conjoint survivant, l’IFI doit être payé à la fois par l’usufruitier et les nus-propriétaires. Chacun doit intégrer la valeur respective de ses droits sur le bien démembré dans sa base taxable (qui dépend de l’âge de l’usufruitier au 1er janvier). Si le démembrement est conventionnel, c’est-à-dire issu d’un héritage par donation au dernier vivant ou un testament, l’usufruitier reste redevable de l’intégralité de l’IFI.
Des nouvelles règles pour les dettes déductibles
Pour minorer la base taxable, vous pouvez déduire un certain nombre de charges, comme le montant de la taxe foncière et de la taxe sur les logements vacants. En revanche, désormais, seules les charges résultant de votre achat immobilier ou de financement de travaux (réparation, entretien, amélioration, agrandissement…) sont prises en compte. Si vous avez souscrit des crédits in fine (remboursés à échéance) pour investir, les règles changent aussi. « Seule une fraction du prêt in fine est déductible de la valeur du bien immobilier acheté à crédit, cette part décroissant au fur et à mesure que l’échéance se rapproche », précise Christophe Chaillet. Si vous êtes devenu propriétaire grâce à un prêt familial, vous ne pourrez plus le déduire, sauf si vous prouvez qu’il a un caractère « normal », c’est-à-dire qu’il a été formalisé dans un contrat et que vous remboursez chaque mois des échéances.
Autre nouveauté, un plafonnement de déduction des dettes a été mis en place pour les contribuables au patrimoine élevé. Ceux dont la base taxable à l’IFI dépasse 5 millions d’euros et dont le montant total des dettes excède 60 % de cette valeur ne peuvent déduire que 50 % du montant excédant ce seuil.
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L’IFI mode d’emploi
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