Les mauvaises pratiques du commerce en ligne dans le viseur de la répression des fraudes - Le Monde

Actualités
Réductions de prix factices, clauses illicites dans les conditions générales, droit de rétractation non respecté… Pour les 36,7 millions de Français qui font leur shopping sur Internet, les pièges sont nombreux. En témoigne le bilan de l’année 2016 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publié jeudi 23 février. En raison de son développement extrêmement rapide, l’économie numérique a nécessité une vigilance particulière, tant pour protéger le consommateur que pour surveiller son fonctionnement concurrentiel. Et les agents de l’institution n’ont pas chômé : 10 829 sites de commerce électronique ont ainsi été inspectés, en 2016, sur différents aspects.
 

Le résultat ? La DGCCRF a décelé 31 % d’anomalies. Les contrôles ont permis de dresser dix-neuf procès-verbaux « à l’encontre de sites qui ont indiqué des prix de référenceillusoires, de manière à afficher des réductions de prix factices et d’altérer la perception par le consommateur de l’offre proposée », souligne le rapport, ajoutant que certaines procédures se sont soldées par des transactions d’un montant supérieur à 2 millions d’euros. Parmi les dix-neuf entreprises d’e-commerce épinglées, citons Amazon, Zalando, H&M…

« Les pratiques de fausses promotions nuisent aux consommateurs et à l’image des commerçants, explique Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire. La DGCCRF s’est fortement mobilisée pour fairecesser certaines pratiques des grandes enseignes du e-commerce françaises et étrangères, qui usent souvent de prix de référence illusoires pour afficher des réductions de prix factices. Les enquêtes de la DGCCRF se poursuivront en 2017. »

« Méconnaissance des règles »

Si la DGCCRF précise avoir mis un accent particulier sur l’information et la protection du consommateur dans le transport aérien ou dans le financement participatif, la vente de fioul domestique sur Internet a aussi fait l’objet d’un suivi spécifique. Les pratiques de vingt opérateurs ont été passées au crible, avec, pour sept d’entre eux, des anomalies telles que des « clauses litigieuses, [des] manquements à la réglementation sur la vente à distance et [des] pratiques commerciales susceptibles d’induire en erreur les consommateurs ».

L’une des vingt-quatre enquêtes de la DGCCRF sur l’économie numérique visait plus spécifiquement la vente à distance, afin de vérifier si les professionnels avaient bien appliqué les nouvelles règles relatives aux droits des consommateurs, comme le droit de rétractation. A ce titre, 1 430 sites Internet ont été contrôlés.


Lire la suite : Les mauvaises pratiques du commerce en ligne dans le viseur de la répression des fraudes - Le Monde


Les prix mentionnés dans cet article le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Certains liens de cet article sont des liens d'affiliation, susceptibles d'utiliser des traceurs afin de permettre à Iziva.com de percevoir une commission en cas d'achat sur le site partenaire.

Facebook Pin It

Articles en Relation

Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Photo de Jimmy Chan: Photo de Jimmy Chan Est-ce que les termites sont (seulement) des nuisibles ? Pascal Jouquet, Institut de recherche...
Pourquoi la nouvelle année ne commence pas le 1er janvier partout dans le monde ... Photo par formulaire PxHere Image de Freepik Pourquoi la nouvelle année ne commence pas le 1er janvier partout dans le monde ? Nath...
Les féministes ont-elles une sexualité plus épanouie ? Une étude canadienne assu... Image de wayhomestudio sur Freepik Les féministes ont-elles une sexualité plus épanouie ? Une étude canadienne assure que oui ...
Comment notre cerveau nous fait aimer une musique (ou pas) La musique influence notre cerveau dès le plus jeune âge. Alireza Attari/Unsplash, CC BY-SA Comment notre cerveau nous fait aimer une musique (...
Comment « Barbie » aborde les contradictions liées à la maternité Image de Vectonauta sur Freepik Comment « Barbie » aborde les contradictions liées à la maternité Aviva Dove-Viebahn, Arizona State Universi...
De quoi riait-on au Moyen Âge ? De quoi riait-on au Moyen Âge ? Pontifical par Guillaume Durand (copié à Avignon vers 1357, marginalia ajoutés à ...

ACTUALITÉS SHOPPING IZIVA