Les gagnants de la réforme de la taxe d'habitation - Le Monde

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C’est l’une des mesures fiscales emblématiques du programme d’Emmanuel Macron en direction des classes moyennes. L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sera valable jusqu’à 30 000 euros de revenus annuels (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence, RFR, c’est-à-dire en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %) pour un célibataire, et 48 000 euros de revenus (43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple sans enfant, a annoncé le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, invité du Club de l’économie du Monde, le 13 septembre. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 000 euros (49 000 euros de RFR).

Concrètement, « un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2 500 euros de revenu mensuel imposable », précise-t-on dans l’entourage du ministre. « L’enjeu, c’est de rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale. Sans rentrer dans le débat qui est riche, qui ne l’est pas, ni de quel est le seuil de la classe moyenne, nous considérons que les ouvriers et salariés vivant du fruit de leur travail seront aidés par cette réforme », a fait valoir M. Darmanin.

Derrière cette question de plafond, le gouvernement cherche à répondre aux critiques de la part des contribuables, notamment retraités, qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point au début de 2018 mais ne bénéficieront pas de l’exonération de taxe d’habitation, soit parce qu’ils en sont déjà exonérés (c’est le cas de 12 millions de ménages) soit parce qu’ils appartiennent à la fraction de 20 % de la population qui continuera à s’acquitter de cet impôt.

La grogne vient aussi de tous ceux qui supporteront la hausse de CSG au 1er janvier 2018 mais ne profiteront de l’allégement d’un tiers de leur taxe d’habitation qu’en novembre 2018, date du paiement de cet impôt. 

En juillet, l’exécutif avait annoncé que l’exonération de la taxe d’habitation se ferait finalement en trois fois, avec une première diminution d’un tiers en 2018 pour tous les ménages concernés, puis une seconde d’un tiers en 2019 et le solde en 2020. De sorte que, sur une taxe d’habitation de 600 euros par an (son montant moyen), un contribuable concerné par la réforme en paiera seulement 400 en 2018, puis 200 en 2019 avant d’en être totalement exonéré en 2020.

Dans un contexte d’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 particulièrement tendu, le gouvernement a choisi de renoncer à mettre en place en une seule fois cette mesure, qui coûtera 3 milliards d’euros à l’Etat en année pleine, soit en 2020.


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