En sommant Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande suite aux conditions fiscales très avantageuses dont le géant américain a bénéficié sur le sol irlandais, la Commission européenne envoie un signal bien négatif aux grandes entreprises mondiales. En Europe et surtout en France, l'impôt sur les sociétés est contre-productif.
L’Europe a ordonné à Apple de régler 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande. Elle a remis en cause un traitement de faveur abaissant l’imposition sur les bénéfices locaux d’Apple du taux officiel de 12,5% à un niveau oscillant de 0,005% à 1% entre 2003 et 2014. A la surprise générale, ce membre de l’Union européenne a refusé cette gigantesque manne fiscale – un quart de son budget annuel – et fait appel de la décision de la Commission européenne. En France, pays de l’impôt, l’incompréhension est générale. Et plutôt deux fois qu’une. Pour nos technocrates nationaux, une entreprise qui cherche à éviter l’impôt sur les sociétés est une entreprise indigne (Apple a quand même réglé 15,6 milliards d’IS dans le monde en 2015, 7 fois plus que Google). Un pays qui refuse des recettes fiscales providentielles est aussi une nation indigne.
En fait, le message de Margrethe Vestager et de la Commission est politique avant d’être budgétaire. Il s’adresse aux eurosceptiques qui ont le vent en poupe en Europe. Attention, "être politique ne doit pas être confondu avec politisé", précise un porte-parole du président Juncker. Le président de la Commission européenne – ancien Premier ministre d’un paradis fiscal – agit avec le zèle du nouveau converti… ou plutôt de celui qui s’achète une virginité pour pas cher. Message reçu 5 sur 5 par les habituels contempteurs de la "bureaucratie de Bruxelles" qui ont applaudi la manœuvre. Reniant le socle du contrat démocratique – pas de taxation sans représentation –, même les vautours souverainistes n’ont pas hésité à féliciter les bureaucrates bruxellois et à critiquer la souveraineté fiscale de l’Irlande en espérant récupérer – à tort, l’argent restera en Irlande – ce qu’ils estiment être leur part légitime de ce gâteau fiscal. Le combat n’est donc pas fiscal mais bien idéologique. A défaut de pouvoir imposer les critères de Maastricht aux grands pays dispendieux, la Commission montre ses muscles en attaquant la souveraineté fiscale d’un petit Etat membre.
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Le Tigre celtique et la pomme de la discorde
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