En raison de la création en 2016 d’une procédure de transaction avec les entreprises ayant fraudé, le procès de la banque suisse pourrait être le dernier du genre, observe dans une tribune au « Monde » le sociologue Thomas Angeletti.
Tribune. Dix ans après la crise financière, une banque se retrouve sur le banc des accusés. Certes, les pratiques pour lesquelles la banque suisse UBS est jugée depuis lundi 8 octobre en France – blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal – n’ont qu’un lien indirect avec la crise qui a secoué le globe. Mais ce procès n’en reste pas moins emblématique à plus d’un titre.
Tout d’abord, il vise une grande entreprise, alors que les poursuites pénales des personnes morales en matière économique et financière, depuis leur introduction en 1994, s’étaient montrées particulièrement chiches sur ce point.
Deuxièmement, plus qu’une grande entreprise, il vise surtout une grande banque : le procès prend place dans la séquence historique ouverte en 2008, qui a vu se succéder les appels à la fermeté contre la délinquance financière, sans pour autant générer de condamnations effectives très nombreuses.
Troisièmement, et c’est sur ce point qu’il faut insister, ce procès est l’occasion d’un débat public sur le rôle et les responsabilités du secteur bancaire et financier.
En effet, la délinquance financière, à l’instar de la délinquance des élites, est sans aucun doute l’un des faits les plus résistants à l’objectivation sociale : peu importe sa teneur, maintes fois attestée (depuis la crise des subprimes jusqu’aux manipulations de taux d’intérêt), il semblerait qu’aussitôt révélée, on puisse d’ores et déjà la minorer. La perspective individualisante qui prédomine en matière de fraude financière, comme l’a illustré à l’extrême l’affaire Kerviel, a pour conséquence d’en écarter tout caractère régulier, collectif, voire systématique. Les voix s’élevant pour tolérer, ou tout du moins minimiser, la fraude sont nombreuses.
Modèle américain
Mais c’est aussi que l’étendue des pratiques frauduleuses du secteur bancaire et financier n’acquiert que trop rarement une dimension publique : c’est précisément...
Le procès UBS, « un épisode assez unique dans la poursuite pénale des grandes entreprises »
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