Le procès Charlie Hebdo, une épreuve pour l'état de droit

France

Préparation des caméras –fait rare– au tribunal de Paris où se tiendra le procès des mis en cause dans les attentats de janvier 2015. | Stéphane de Sakutin / AFP 

À bien des égards, ce procès est unique. Non seulement par son fort impact médiatique, sa durée, mais aussi en raison des débats qu'il relance.

Ce 2 septembre s'ouvre le procès des attentats de janvier 2015.

Les frères Chérif et Saïd Kouachi et Amedy Coulibaly ne seront pas jugés lors de ce procès puisqu'ils ont été abattus par les forces de l'ordre, ce qui éteint l'action publique.

Tous trois ont été les auteurs directs des attentats sur la rédaction de Charlie Hebdo à Paris, à Montrouge et dans le supermarché Hypercacher de la porte de Vincennes qui ont fait dix-sept morts et plusieurs blessés entre le 7 et le 9 janvier 2015.

En revanche, onze personnes seront dans le box des accusés pour avoir facilité les actes terroristes en question et trois autres, actuellement en fuite, seront jugées en leur absence.

Les qualifications retenues à leur encontre seront celles de complicité et d'association de malfaiteurs terroriste.

À bien des égards, ce procès est unique. Non seulement par son fort impact médiatique, sa durée, mais aussi en raison des débats sociétaux qu'il relance, comme celui sur les limites de l'état de droit.

Un procès devant une cour d'assises sans jurés

Ce n'est que depuis une loi de 1986 que les actes terroristes font l'objet d'un traitement particulier en droit français.

Outre l'aggravation des peines encourues par les auteurs ou autrices d'infractions commises avec un but terroriste, ce texte est venu soumettre ces faits à une cour d'assises spéciale créée en 1982 pour, à l'origine, juger certains crimes militaires, à la suite de la suppression des juridictions militaires en temps de paix et de la Cour de sûreté de l'État.

Si le principe selon lequel les crimes, infractions les plus graves, sont jugés par une juridiction comprenant trois magistrat·es professionnel·les et des juré·es populaires tiré·es au sort est parfois critiqué, il n'en reste pas moins très solide –comme en témoignent les critiques face à l'expérimentation des cours criminelles.

C'est avant tout pour éviter les risques de pressions et de menaces sur les juré·es, telles que celles exercées par un des accusés lors d'un procès contre les membres du groupe Action directe, que le législateur a prévu de soumettre les crimes qualifiés de terroristes à la cour d'assises spéciale composée uniquement de magistrat·es professionnel·les. Il est à noter que hormis sa composition, la procédure suivie est semblable à celle appliquée devant les cours d'assises ordinaires et assure tout autant les droits des parties.

Jusqu'en janvier 2017, cette cour d'assises spéciale était composée de sept magistrat·es dont un ou une présidente (neuf en appel), mais afin de pouvoir augmenter le volume d'affaires jugées, ce nombre a été réduit à cinq en première instance (sept en appel). Cette juridiction a une compétence nationale, ce qui signifie qu'elle juge l'ensemble des crimes terroristes commis sur le territoire français. Elle siège, en principe, au palais de justice de Paris sur l'île de la Cité.

Aujourd'hui, pour des raisons logistiques, tenant au nombre de personnes participantes (200 parties civiles) et aux exigences sanitaires, le procès Charlie Hebdo se tiendra au sein du nouveau tribunal de Paris.

Un procès filmé pour l'histoire: une première en matière terroriste

Le principe est qu'il est interdit de filmer, de photographier ou d'enregistrer lors des audiences. Cette interdiction remonte à une loi de 1954 et sa violation peut entraîner une amende de 4.500 euros et la confiscation du matériel. En 1985, cette interdiction a été très légèrement assouplie par une loi qui permet la captation d'un procès lorsque ce dernier présente un intérêt pour les archives judiciaires.

Peu de procès ont pu bénéficier de cette autorisation. Ont été essentiellement filmés les procès relatifs aux crimes contre l'humanité commis en France pendant la Seconde Guerre mondiale (Barbie, Papon, Touvier), le procès du sang contaminé et le procès AZF.

Aucun procès lié au terrorisme n'avait encore fait l'objet d'une captation vidéo. Malgré la demande faite par trois familles de victimes, le procès d'Abdelkader Merah, condamné en appel à trente ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinats et de tentatives d'assassinats commis par son frère Mohamed en 2012 à Toulouse et Montauban, n'a pas fait l'objet d'une autorisation d'enregistrement par la cour d'appel de Paris.

En revanche, le procès Charlie Hebdo fera l'objet d'un enregistrement. Le parquet antiterroriste en avait fait l'annonce avant même le report de la date du procès.

Tout sera mis en œuvre pour éviter au maximum de troubler la sérénité de l'audience et assurer au mieux le respect des droits de la défense. Le nombre de caméras sera restreint, et ces caméras seront fixes et discrètes en respect des prescriptions légales. Il s'agit d'une captation brute de l'audience (pas de montage et encore moins de scénarisation).

Pendant vingt ans, les images ne pourront être consultées qu'à des fins historiques ou scientifiques. La reproduction et la diffusion de ces images ne seront libres que cinquante ans après la fin du procès...

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