L’avenir est à la signature électronique

Sociétés

A l’heure du tout dématérialisé, le bon vieux stylo est rangé au placard. Contrat de travail, devis, bon de commande, mandat SEPA, la signature électronique est bien l’option plébiscitée par les entreprises… Et par leurs clients !

Exit la signature manuscrite. Place au consentement numérisé. Déjà courante, cette solution devrait être de plus en plus utilisée à l’avenir tant les relations avec les banques, les compagnies d’assurance ou les agences immobilières tendent à se dématérialiser.

La signature électronique, entrée dans le droit français en mars 2000 et harmonisée dans le droit européen depuis 2016, est une façon d’approuver un document, de garantir son intégrité et d’authentifier celui qui l’approuve.

C’est par un système de cryptographie que ce dispositif sécurisé fonctionne. Un chiffre ou une suite de chiffres sera associée à un fichier et à une personne qui recevra par SMS le code permettant de l’identifier. Celle-ci n’aura plus qu’à le retranscrire.

De nombreux avantages

La signature électronique - à quelques exceptions près - peut être utilisée pour l’ensemble des documents administratifs, tels des contrats de souscription, d’adhésion, des contrats de travail, des bons de commande, des mandats SEPA, des factures, des réponses à des appels d’offres ou encore des devis.

On retrouve ce dispositif dans les secteurs où l’engagement des clients est nécessaire et récurrent dans le droit, la banque, l’assurance ou les actes notariés.

Plus rapide, le recours à la signature électronique représente une alternative moins contraignante à la «paperasse» habituelle et à la lenteur qui peut y être associée. C’est aussi un gain de place puisque les documents n’ont plus à être archivés physiquement.

Plus écologique, cette option permet aussi d’épargner quelques arbres en faisant sauter l’étape d’impression de documents ou d’innombrables pages de contrats, parfois en plusieurs exemplaires.

Des normes à respecter

Mais attention, si la valeur juridique de la signature électronique est reconnue pour la plupart des documents administratifs ou commerciaux, il n’est pas question de lésiner sur sa fiabilité.

Et comme il s’agit de numérique, il y a quelques règles à respecter pour garantir l’identité du signataire et pour s’assurer que ce dernier ait pris connaissance des termes du document qu’il signe. C’est ce qui permet aux sociétés proposant ce type de solution d’obtenir une certification et de devenir un prestataire de services de confiance comme l’entreprise française Yousign.

A l’échelle européenne, c’est le règlement eIDAS qui encadre la signature électronique. Il a été retranscrit dans les articles 1366 et 1367 du code civil français.

Crédit photo: https://unsplash.com/photos/mw6Onwg4frY


Source : L’avenir est à la signature électronique


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