Trois millions et demi d’euros. C’est la somme qu’a pu récupérer, à ce jour, l’Assemblée nationale, auprès des députés de la précédente législature, au titre de la part non consommée de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), perçue entre 2012 et 2017, selon des informations confirmées au Monde par les services de l’Assemblée. Quelque 354 députés, sur les 577 que compte l’Assemblée, soit 61 %, ont effectué un reversement. Le montant moyen de 9 943 euros restitués masque des remboursements disparates, allant de quelques centaines d’euros à plusieurs dizaines de milliers.
C’est la première fois que l’obligation de reverser le reliquat de cette indemnité censée couvrir les frais de représentation des élus (permanence, hébergement, transports, communication…), mais vertement critiquée pour l’absence totale de contrôle dont elle jouissait jusqu’ici, s’applique à l’ensemble des élus, réélus comme sortants.
Cette disposition avait été décidée par le bureau de l’Assemblée nationale en février 2015, sur fond d’affaires de détournement de l’IRFM à des fins de constitution de patrimoine personnel, dénoncées par des associations militant pour plus de transparence dans les institutions françaises, telle l’Association pour une démocratie directe d’Hervé Lebreton. En 2012, seuls les députés non réélus avaient été priés de rembourser l’éventuel surplus.
Montant conséquent
La somme de 3,52 millions d’euros restituée à l’Assemblée peut sembler faible en regard du coût total de l’IRFM sur les cinq ans écoulés : 200 millions d’euros, à raison de 6 412 euros bruts par mois et par député en 2012, ramenés à 5 770 euros par élu de 2013 à 2016. Elle n’en représente pas moins un montant conséquent, trois fois supérieur aux 988 000 euros récupérés en 2012.
« Et encore, ce bilan n’est pas définitif, précise la questeure de l’Assemblée nationale Laurianne Rossi. Les députés avaient jusqu’au 30 septembre pour reverser le solde positif de leur IRFM, mais une relance a été effectuée le 19 octobre, avec une date limite au 15 novembre. Les fonds continuent à arriver. »En marge des 354 députés qui ont déjà remboursé, 140 députés ont indiqué n’avoir rien à restituer, ce qui laisse 83 élus non à jour de leur obligation.
L’Assemblée nationale récupère 3,5 millions d’euros au titre des frais de mandat des députés
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