La justice de l'UE a tranché : une entreprise peut interdire le port de signes religieux - L'Obs

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Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision rendue mardi 14 mars.

La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.

"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", concluent les juges dans l'affaire belge.

Avis divergents

La question du port du foulard islamique reste complexe dans l'Union européenne, où les opinions et les pratiques sont très variées, un constat fait dans ces dossiers par les deux avocates générales, qui sont parvenues à des conclusions qui peuvent paraître en contradiction.

L'une évoque clairement une discrimination illicite, tandis que l'autre laisse la porte ouverte à la justification d'une restriction liée à une "politique de neutralité" mise en place par l'entreprise. Le rôle de ces deux magistrates est de présenter un "avis juridique" qui ne lie absolument pas les juges quant à leur décision finale.

L'affaire française est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole. Lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009.


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