La fin du contrat de travail ?

Politique

Temps de travail, rémunération… Etat des lieux de ce que la réforme du travail change – ou non – au niveau du contrat de travail.

Le gouvernement a dévoilé à la fin de l’été 2017 sa réforme très attendue du code du travail. Très techniques, les mesures annoncées vont avoir un impact direct sur la valeur du contrat de travail mais plus difficile à mesurer sur le quotidien du salarié. L’employeur avait déjà une large marge de manœuvre pour fixer les modalités du contrat de travail : le type de contrat, la rémunération, le temps de travail, etc.

Mais la liberté contractuelle entre l’entreprise et le salarié était encadrée par la loi et par les accords de branche (accords conclus entre représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d’un même secteur d’activité) : la loi limite, par exemple, le temps de travail maximum par semaine. C’est cet encadrement que changent les ordonnances Macron, en laissant une plus grande marge de manœuvre à la négociation d’entreprise.

Des points essentiels se décidaient déjà au niveau de l’entreprise : chaque année, des négociations obligatoires sont organisées avec les syndicats dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, sur des thèmes comme les écarts de rémunération ou l’aménagement du temps de travail. Ces négociations débouchent sur des accords d’entreprise. Les stipulations de tels accords – en général, plus avantageux pour le salarié – se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail. Si le salarié refuse ces modifications, l’employeur peut le licencier – avec des modalités qui varient selon le type de modifications.

Un rôle de garde-fou

Les ordonnances Macron ont élargi le champ de ces accords, y ajoutant la possibilité de négocier d’autres points : les primes d’ancienneté, le 13e mois… qui dépendaient jusqu’ici de l’accord de branche.

Les ordonnances ouvrent aussi la possibilité à l’accord d’entreprise destiné à « développer et préserver l’emploi » ou lié au « bon fonctionnement de l’entreprise » – un champ très large, donc...


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