La fibre devient obligatoire en cas de rénovation immobilière

Un décret d'application qui oblige le raccordement des immeubles à la fibre optique en cas de travaux de rénovation vient d'être publié. Une bonne nouvelle pour ceux qui attendent le THD de pied ferme.

C'est l'une des dispositions de la loi Macron votée le 6 août 2015 et qui n'était pas encore entrée en application. Le raccordement obligatoire à la fibre optique des bâtiments d'habitation collectifs ou des locaux professionnels dans le cadre de rénovation vient en effet de faire son entrée au Journal Officiel. Une mesure qui doit bien entendu accélérer le déploiement du très haut débit en France et s'intègre au grand plan "THD" lancé par le gouvernement, devant conduire à un raccordement en fibre optique de tous les foyers.

Plus précisément, le décret dit que : "Les immeubles groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel faisant l'objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire, sauf lorsque le coût des travaux d'équipement en lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, y compris les travaux induits, est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l'objet du permis de construire". On comprend donc que tous les travaux avec permis de construire seront concernés tant que le coût d'installation de la fibre optique restera infime par rapport à celui des travaux entrepris dans leur ensemble.

Voilà qui contraindra donc les syndicats de copropriétés à réellement considérer l'installation de la fibre optique lors des prochains travaux votés lors des assemblées de copropriétaires. Cependant, le décret en question ne s'encombre pas de savoir si les immeubles sont situés en zone éligible à la fibre optique. Que se passe-t-il si ce n'est pas le cas ? Les immeubles doivent-ils être aménagés de sorte à être prêts à recevoir la fibre optique lorsqu'elle sera disponible, ou le fibrage n'est-il tout simplement plus obligatoire en cas de travaux dans ce cadre ? Parce que l'on sait bien que malgré la loi, les opérateurs ne pourront certainement pas organiser leurs plans de déploiement de la fibre optique à la demande des syndics de copropriétés sur tout le territoire au rythme des permis de construire. Il convient donc de se montrer prudent et d'attendre de voir comment les choses se feront sur le terrain, suite à la promulgation de cette mesure.

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