L’économiste Marc de Basquiat propose, dans une tribune au « Monde », de remplacer huit taxes sur la détention, la location et la transmission d’un bien immobilier, dont les effets pervers sont nombreux, par une seule taxe à taux unique.
Tribune. La fiscalité liée à la détention, la location et la transmission d’un bien immobilier est aujourd’hui en France un facteur de blocage de la mobilité géographique et professionnelle et d’accroissement des inégalités. Il est pourtant possible, et urgent, de remplacer huit prélèvements viciés par un impôt unique, simple, lisible et efficace. Illustration en trois tableaux.
Léon est propriétaire d’une petite maison évaluée 340 000 euros à Jouy-le-Moutier (Val-d’Oise), dans une ville nouvelle de la région parisienne. Il paie 2 640 euros chaque année en taxe foncière, plus la taxe d’habitation et celle pour l’enlèvement des ordures ménagères. Depuis sa retraite, il loue pour une somme modique à un jeune couple, Jamel et Marie. Sans descendance, Léon aimerait donner sa maison à Marie, la fille de son plus proche ami, mais le jeune couple n’aura jamais les moyens d’acquitter des droits de succession s’élevant à 60 % de la valeur du bien, soit plus de 200 000 euros !
Claudine a reçu il y a quinze ans en héritage de sa grand-mère un bel appartement, estimé 770 000 euros, au sixième étage d’un immeuble récemment rénové dans le 15e arrondissement de Paris. Elle ne paie que 495 euros de taxe foncière, et d’autres charges à l’avenant. Une situation rêvée si son travail n’était pas… à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ce qui lui fait perdre trois heures et demie par jour dans les transports. Elle a bien visité quelques appartements et maisons à proximité de son travail, mais année après année, elle hésite à quitter son cocon douillet, qui ne lui coûte quasiment rien.
Alain et Cécile habitent avec leurs trois enfants dans une maison du Chesnay (Yvelines) valant 1,4 million d’euros. Lorsque Alain est nommé par son entreprise à la tête de l’agence de Lyon, ils envisagent de déménager en mettant leur maison en location. Calculant les prélèvements sociaux et l’impôt qu’ils devraient acquitter sur les loyers perçus, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dû sur cette maison qui ne serait plus leur résidence principale, ils renoncent à la location et décident de la prêter à une étudiante pendant les trois années de la mission lyonnaise.
Effets pervers des prélèvements liés à la propriété immobilière
Ces trois exemples illustrent les effets pervers des divers prélèvements liés à la propriété immobilière. Les valeurs cadastrales utilisées pour le calcul de la taxe d’habitation et des taxes foncières sont obsolètes depuis plus de quarante ans. La contribution foncière des entreprises n’a aucun rapport avec leur dynamisme économique. L’IFI suscite des parades antiéconomiques, diminuant l’offre de logement. Les droits de mutation sur les achats immobiliers freinent la mobilité des ménages.
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Fiscalité : « Pour un impôt unique sur le capital immobilier »
