Des contribuables vont recevoir, cette semaine, un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Certains contribuables ont eu la chance de recevoir, cette semaine, directement sur leur compte bancaire un remboursement de la part de l’administration fiscale. Dans un communiqué publié mardi 8 octobre, Bercy vient d’indiquer que près de 6,3 millions de foyers fiscaux bénéficiaient actuellement de ces remboursements. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et qui paient cet impôt par prélèvement mensuel sur leur compte bancaire et qui n’ont pas, ou pas suffisamment modulé, à la baisse leurs mensualités.
Pour ceux qui n’ont pas opté pour la mensualisation, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre prochain (voire au 16 décembre dans certains cas).
Pour les ménages les plus modestes, le montant à payer fait l’objet, comme l’année dernière, d’un dégrèvement partiel. Son taux est fixé à 65 %, contre 30 % l’année dernière. Ce qui représente un gain moyen de 365 euros (166 euros l’année dernière). Mais attention, ce n’est parce que vous avez bénéficié de cette ristourne l’année dernière que vous allez automatiquement en profiter cette année.
Des seuils
Pour bénéficier à plein dispositif, vos revenus de 2018 ne doivent pas dépasser certains seuils : 27 432 euros pour une part de quotient familial, 35 560 euros pour une part et demie, 43 688 euros pour deux parts, 49 784 euros pour deux parts et demie, 55 880 euros pour trois parts…
Conséquence : si vos revenus ont fortement augmenté entre 2017 et 2018 ou si la composition de votre foyer fiscal a changé, il se peut que ne soyez plus concerné par la réforme. D’après Bercy, 800 000 foyers fiscaux bénéficiaires l’an dernier de cette mesure n’en sont pas bénéficiaires cette année (ou sont bénéficiaires, mais avec un taux de dégrèvement inférieur à 65 %, en raison du dégrèvement dégressif). « Inversement, un nombre équivalent de foyers, non bénéficiaires de la réforme l’an dernier, le seront cette année ».
Pour les ménages les plus aisés, le projet de loi de finances pour 2020 dont l’examen au parlement devrait débuter le 14 octobre prévoit la disparation totale de la taxe d’habitation, mais uniquement pour la résidence principale. Elle serait en revanche maintenue pour les résidences secondaires. L’exonération serait de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022, soit une suppression définitive à l’horizon 2023.
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Êtes-vous concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?
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