Et si la décentralisation n'avait pas que du bon?

Politique

Les régions françaises au 1er janvier 2016. | Monsieur Fou via Wikimedia

Passée relativement et assez injustement inaperçue, une note du think tank Terra Nova devrait pourtant raviver et réorienter le débat.

L'analyse et la critique de la décentralisation ne sont pas nouvelles, mais elles se cantonnent souvent au débat académique. «Après la décentralisation», la note publiée par Terra Nova le 13 janvier 2021, a le mérite de renouveler le débat politique relatif à ce sujet. Écrite par deux chercheurs (Daniel Béhar et Aurélien Delpirou), elle déconstruit les idées reçues et fait état d'un débat politique marqué par des figures imposées et dont le vocabulaire hermétique fait écran à la réalité des enjeux.

On se souvient de la note de 2011 intitulée «Gauche: quelle majorité électorale pour 2012?» qui suscita controverses, débats et polémiques. Olivier Ferrand (1969-2012), le fondateur de Terra Nova, n'a jamais craint le débat sur les analyses et positions que portait son think tank. Cette fois, la note publiée par Terra Nova mériterait bien un débat digne de ce nom.

La décentralisation noyée par des rengaines néfastes

Philippe Séguin, pourtant maire expérimentateur d'Épinal dans les Vosges, avait coutume de dire que «la proximité a tué la politique». Cette réflexion d'une rare franchise brisait une idée reçue, non-discutée et, peut-on soupçonner, assez peu pensée. Le débat politique sur la décentralisation est ponctué de rengaines entonnées par l'ensemble du monde politique. L'air le plus connu de ce top 50 de la vacuité reste l'opposition entre girondins et jacobins, empruntée à la Révolution française mais ne correspondant en rien à la réalité du débat qui devrait occuper la France.

Après quarante années de décentralisation, la vision de son inéluctable démocratisation a été relativisée par les faits. Citons les travaux très tôt entrepris comme ceux de Sébastien Vignon à l'échelle du département de la Somme, mais aussi d'autres chercheurs issus de disciplines différentes. Vignon réalise depuis plus d'une décennie un travail de premier plan sur les mondes ruraux et leur personnel politique. Il avait ainsi mis en lumière les imperfections et les conséquences directes et indirectes de la loi Chevènement sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En 2014, il analyse en Picardie l'évolution des moyens de légitimation des maires ruraux dans un contexte de périurbanisation des communes rurales de la région.

Il serait faux de penser que la ruralité induit automatiquement une légitimation de l'élu par les seules relations «villageoises» très personnalisées et qu'elle échappe désormais à une forme croissante bien qu'inégale de professionnalisation. La vision de la ruralité comme espace dépolitisé a vécu. Si la politique partisane est bien tenue à l'écart, l'avènement d'un maire aux vertus managériales se profile.

Les communautés urbaines par exemple, très en avance sur les lois de décentralisation, ont un temps fait leurs preuves, notamment sur le plan économique. On peut gloser sur le nombre de communes en France comparé à celui de l'Allemagne, de l'Italie ou même du Royaume-Uni, où l'un des théoriciens conservateurs en vogue, Philip Blond, loue et trouve enviable le nombre de communes en France. On verra que le problème n'est pas tant celui de leur nombre que de la conception que l'on s'en fait.

Il est désormais très rare qu'un citoyen connaisse les limites de son intercommunalité, ses compétences exactes et de surcroît qu'il sache qui y siège et y exerce telle ou telle responsabilité; ni sur quoi se fonde la majorité en place et sur quel clivage. Dans nombre de départements, les redécoupages d'intercommunalités qui se sont déroulés au début de la dernière décennie ont mené à quelques aberrations.

En théorie, la concertation était de mise. En vérité, les marchandages se sont souvent imposés en fonction d'autres enjeux, électoraux notamment. Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est bien élue par les élus municipaux et par ceux des établissements publics de coopération intercommunale (50% + 30%), par les syndicats de communes et par les élus du Conseil général, départemental et régional. Dans certains départements, la diminution du nombre d'EPCI est de 60%, sans que l'on sache encore vraiment si la démocratisation et l'efficacité y gagnent systématiquement. Le remodelage des EPCI tient en fait de petits Yalta départementaux impliquant un art plus ou moins consommé du poker menteur....

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