Depuis des années, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dénonce ses difficultés à identifier les chargés de mission.
Il aura donc fallu qu’éclate l’affaire Benalla pour que l’Elysée décide de se conformer à la loi sur la transparence de la vie publique votée après l’affaire Cahuzac. Ce texte oblige depuis 2013 « les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du président de la République » à transmettre une déclaration d’intérêts et de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’absence de dépôt de l’une de ces deux déclarations est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La loi a beau être claire, seuls les conseillers nommés au Journal officiel se soumettaient à ces exigences. Les chargés de mission et conseillers officieux échappaient, eux, à tout contrôle.
Ces pratiques de contournement des règles de la transparence semblent en passe d’être révolues. C’est du moins ce qu’a annoncé Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, jeudi 26 juillet, aux sénateurs de la commission des lois. Ses membres s’efforcent de comprendre comment Alexandre Benalla, chargé de mission à l’Elysée, a pu se retrouver dans les manifestations du 1er-Mai, à Paris, et molester deux personnes. « J’ai demandé à ce que les services adressent, hier, un message aux intéressés afin que (…)[leur] situation puisse être régularisée », a assuré M. Kohler. « Preuve que nos travaux sont utiles à l’amélioration du fonctionnement de la présidence de la République », a relevé, avec un brin d’ironie, Philippe Bas, le président (LR) de la commission.
A l’Elysée, ils seraient huit conseillers concernés, dont deux pour lesquels le secrétaire général dit ne pas savoir « si le principe s’applique au regard de la définition d’un collaborateur du président de la République ». On touche là le cœur du problème : la définition de collaborateur du président, et plus largement de collaborateur d’un responsable politique, n’existe pas. Pour la Haute Autorité, ce flou...
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