Elus locaux : ce que contient l’avant-projet de loi « proximité et engagement »

Politique

« Le Monde » s’est procuré en avant-première le texte qui a été transmis au Conseil d’Etat vendredi et sera présenté en juillet.

L’avant-projet de loi « proximité et engagement » transmis vendredi 14 juin au Conseil d’Etat et que Le Monde s’est procuré vise, selon l’exposé des motifs, à « acter la reconnaissance de la nation à l’endroit des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice de leurs mandats ». Il comprend quatre titres.

  • Conforter chaque maire dans son intercommunalité

Le titre I prévoit de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il réaffirme que « l’EPCI est au service des communes ». Au sein du code général des collectivités territoriales, une section sera consacrée aux relations intercommunales, visant à mieux garantir la présence des maires dans les EPCI et à faire en sorte qu’ils soient associés aux travaux intercommunaux. Un pacte de gouvernance devra être élaboré en début de mandat, qui pourra prévoir la création d’un conseil des maires ou d’une conférence territoriale des maires.

Il n’y aura plus de révision automatique des schémas départementaux de coopération intercommunale en 2022. En revanche, le texte permet à une communauté de communes ou une communauté d’agglomération qui exerce à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020 les compétences « eau et assainissement » de déléguer tout ou partie de ces compétences à une commune membre. Il ouvre aussi des possibilités d’évolution du périmètre des EPCI en élargissant aux communes membres d’une communauté d’agglomération la procédure de retrait dérogatoire permettant à une commune de quitter une communauté de communes. Les intercommunalités dites « XXL » pourront se scinder en deux ou en plusieurs établissements dès lors qu’une majorité de communes en est d’accord.

  • Renforcer les pouvoirs de police du maire

Les prérogatives du maire et du préfet en ce qui concerne le contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public sont renforcées. Ils pourront accompagner leur arrêté de fermeture d’une astreinte journalière en cas de non-exécution de la mesure ou exécuter d’office leur arrêté de fermeture.

La future loi étend également la procédure d’astreinte à l’ensemble des immeubles menaçant ruine. Afin de renforcer la sanction de certaines incivilités ou comportements troublant la sécurité publique, le maire pourra infliger des amendes aux contrevenants.


Lire la suite : Elus locaux : ce que contient l’avant-projet de loi « proximité et engagement »


Articles en Relation

Le grand blues des maires de France Après la mort tragique du maire de Signes, dans le Var, le Sénat a envoyé un questionnaire aux élus pour recenser les violences dont ils sont victim...
« Les maires sont en danger » : le nombre d’élus municipaux victimes d’agression... Une note du ministère de l’intérieur consultée par le « Journal du dimanche » recense 361 maires et adjoints victimes de menaces, violence...
« Gourou apocalyptique », « infantilisation obscurantiste » : des élus de droite... Le fait que la jeune Suédoise a été invitée à s’exprimer a choqué certains députés, qui appellent à son boycott. La jeune écologiste suédoise Greta...
« Le rôle des partis traditionnels était d’encadrer les passions politiques » Pour le politologue Xavier Crettiez, les élus n’ont jamais été perçus comme étant aussi éloignés des électeurs, ce qui suscite des tensions. Xavier...
L’ombre d’Edouard Philippe plane sur Le Havre Le premier ministre entretient le doute sur son intention de se présenter ou non aux municipales de 2020 dans la ville qu’il a dirigée jusqu’en 2017...
« Les maires ne sont pas les sous-traitants de l’appareil d’Etat » Alors que se tient le Congrès national des maires, du 18 au 21 novembre, le maire de Sceaux, commune des Hauts-de-Seine, déplore dans une tribune au...

ACTUALITÉS SHOPPING IZIVA