En ce début de quinquennat d’Emmanuel Macron, les magistrats reprennent espoir sur un prochain renforcement des garanties d’indépendance de l’autorité judiciaire. Après le mandat de Nicolas Sarkozy, marqué par un intérêt actif du président de la République pour le suivi de certaines affaires judiciaires, a succédé une relative indifférence de François Hollande avec ses avantages, la rupture avec la tradition d’interventionnisme de l’exécutif dans le cours de la justice, et ses inconvénients, l’enlisement de la réforme constitutionnelle sur l’indépendance du parquet.
« Nous sommes dans une période très importante pour l’autorité judiciaire », affirme Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont il présentait, jeudi 6 juillet, le rapport annuel avec Jean-Claude Marin, procureur général et coprésident du CSM. Ils prennent au mot M. Macron qui devant le Parlement réuni lundi 3 juillet en Congrès a parlé d’assurer « l’indépendance pleine et entière de l’autorité judiciaire » et demandé à la garde des sceaux de préparer un projet de réforme constitutionnelle pour l’automne.
Contexte propiceJusqu’où ira cette réforme ? Le président de la République a fixé le cap, pas les détails. Si François Bayrou avait affirmé vouloir aller plus loin que ce qu’il restait au printemps 2016 du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Nicole Belloubet qui lui a succédé à la justice ne s’est pas encore fait une religion.
Le contexte semble pourtant propice à une réforme d’ampleur. D’abord en raison d’un climat institutionnel plus serein. Tout ce qui pouvait ressembler à une guerre d’indépendance suscitée par les années Sarkozy puis le renforcement des juridictions administratives à l’occasion de la loi renseignement et de l’instauration de l’état d’urgence, semble s’être dissipé.
Surtout, la demande sociale est pressante pour franchir une étape nouvelle...
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Des pistes pour renforcer l’indépendance de la justice
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