Coronavirus : Télécharger la Nouvelle Attestation de Circulation Dérogatoire

France

Suite à l'intervention du 1er Ministre toute personne voulant circuler pour un motif personnel ou professionnel devra pourvoir présenter la nouvelle attestation de circulation. Pour cela il vous suffit de télécharger cette nouvelle attestation de circulation dérogatoire sur le site : interieur.gouv.fr

Le gouverment à mise à jour sur son site le téléchargement de L'Attestation de Déplacement Dérogatoire mais aussi le Justificatif de Déplacement Professionnel :

1 - Rendez-vous directement sur ce lien et télécharger au format PDF l'attestation ou le Justificatif : Attestation de déplacement dérogatoire

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
    • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
    • Convocation judiciaire ou administrative.
    • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Deux nouveaux motifs de sortie autorisés

Les sorties pour effectuer une physique sont autorisées à trois conditions. Il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être seul et cela doit durer une heure par jour au maximum. Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative", et ceux pour les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ainsi que ceux pour les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".

L'attestation, que vous pouvez retrouver ci-dessous et qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit dorénavant comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:

Comment dois-je faire si je n'ai pas d'imprimante ?

Pour ceux qui ne possède pas d'imprimante, vous devez rédiger sur papier libre le texte (Voir l'exemple ci-dessous)  et avoir cette attestation en votre possession à chaque fois que vous sortez de votre domicile avec la bonne date, donc pour être clair cette attestation est valable pour une journée et dois être refaite si vous sortez à une autre date ou pour un autre motif.

Nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire Coronavirus

En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 135 €, mais va être portée ensuite à 1500 € en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme a annoncé le ministre de l’Intérieur.

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