Connaissez-vous vos droits en matière de télétravail?

Les organisations syndicales qui défendent les droits du salariat veulent négocier un nouvel accord interprofessionnel. | Mikey Harris via Unsplash

Les syndicats vont dresser un état des lieux de la situation et décider s'il faut ouvrir des négociations pour trouver un nouvel accord interprofessionnel.

Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l'ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.

Cette manière d'exercer sa profession a ainsi été appelée à devenir une modalité généralisée de travail, notamment en période de crise sanitaire. Dans l'Union européenne, plus d'un tiers des personnes qui ont une activité actuellement ont commencé à télétravailler en raison de la pandémie, ce taux s'élevant à 37,2% en France.

Le télétravail se situe dans le prolongement du travail à domicile, concernant des tâches de fabrication manuelle, notamment dans la confection de vêtements, et s'inspire sur plusieurs points de son régime juridique construit progressivement. Aujourd'hui, il concerne nombre de salarié·es aux différentes qualifications qui évoluent dans le domaine des médias et qui sont déjà l'habitude des technologies de l'information et de la communication.

Face à ces évolutions, les organisations syndicales (côté salariat et côté patronat) ont prévu une série de rencontres dont la prochaine doit se dérouler le 11 septembre. L'objectif est de dresser un état des lieux de la situation et de décider s'il faut ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord interprofessionnel, ce que souhaitent les syndicats. Le patronat estime de son côté que les règles déjà en place sont suffisantes.

C'est l'occasion de rappeler quelles sont les règles applicables, mises en place depuis le premier accord-cadre européen de 2002, décliné en droit interne avec l'Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, puis rendu obligatoire dans la plupart des entreprises avec l'arrêté d'extension du 30 mai 2006. Le code du travail a repris certaines de ces dispositions conventionnelles. Cependant, ces règles existent sur le papier mais ne sont forcément appliquées dans la réalité.

Temps de travail et charge de travail

Actuellement, de façon générale, l'employé·e qui travaille à domicile bénéficie des mêmes droits que le personnel qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

Il appartient à l'employeur de veiller au respect de la législation sur le temps de travail. Il doit notamment s'assurer de la fiabilité du système de décompte des heures supplémentaires, comme cela a été souligné par le juge de l'Union européenne dans l'arrêt du 14 mai 2019, exigeant l'enregistrement de la durée du travail quotidienne. La règle s'applique y compris quand les horaires ne sont plus soumis à ceux de la vie de bureau. Dans tous les cas, la ou le salarié doit bénéficier des durées maximales du travail, notamment de la durée maximale hebdomadaire absolue de quarante-huit heures, de la durée maximale hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives (quarante-six heures en cas d'accord collectif dérogatoire) et de la durée maximale quotidienne de dix heures (douze heures en cas d'accord collectif dérogatoire)....

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