Comptes bancaires et assurance vie inactifs: 3,7 milliards d'euros

Economie

Paris (AFP) - Près de 3,7 milliards d'euros venus de comptes bancaires et de contrats d'assurance vie non réclamés ont été transférés fin 2016 à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'attente d'être récupérés par leurs bénéficiaires, a indiqué mardi le secrétariat d'Etat au Budget.

Ce montant constitue le premier bilan chiffré de la loi dite Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui renforce les obligations des établissements financiers face à des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie dont les fonds ne sont pas réclamés par leurs propriétaires ou leurs bénéficiaires.

"L'objectif de la loi est de protéger les épargnants", a rappelé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget et initiateur de la loi, lors d'une conférence de presse.

Dans le détail, plus de la moitié du montant total transféré à la CDC, soit 1,9 milliard d'euros, provient de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs.

A cela viennent s'ajouter 938 millions d'euros, issus d'environ 400.000 produits d'épargne salariale non perçus.

Enfin, les 843 millions d'euros restant proviennent de 550.000 contrats d'assurance en déshérence.

Au total, près de 6,5 millions de comptes ou de contrats inactifs ont été répertoriés par 253 établissements différents, à savoir des banques, des sociétés de gestion d'épargne salariale et des assureurs.

Cette loi oblige ces établissements à recenser chaque année les comptes bancaires, d'épargne salariale et les contrats d'assurance inactifs puis à les transférer à la Caisse des dépôts (CDC) si l'inactivité dépasse trois ans en cas de décès du détenteur du produit, dix ans dans les autres cas.


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