Plus de huit mois après s'être emparée du dossier, la Cour suprême des États-Unis vient de donner raison à Samsung : Apple ne peut calculer le préjudice né d'une copie partielle sur la base du prix de vente total d'un produit. Le montant dû par le Coréen va donc devoir être revu à la baisse.Et c'est reparti pour un tour ! Alors que le litige opposant Apple à Samsung sur fond d'emprunts de propriété intellectuelle s'était fait plutôt discret dans l'attente du verdict de la Cour suprême, cette dernière vient de renvoyer l'affaire devant les tribunaux. Pour rappel, Samsung ne contestait pas l'infraction en soi, mais la méthode de calcul des dommages. Et la Cour suprême a partagé son point de vue : il n'est pas question d'ouvrir la porte en grand à tous les patent trolls en validant un modèle qui autorise le plaignant à réclamer 100 % des recettes issues de la vente d'un produit alors qu'un seul élément le composant empiète sur la propriété intellectuelle d'autrui. Cela signifie, en clair, qu'Apple n'aura pas les 399 millions de dollars réclamés et obtenus en 2015, mais seulement une fraction encore indéterminée de ce montant. Il reviendra à une Cour de niveau inférieur dans la hiérarchie de se prononcer ultérieurement à ce sujet.
Naturellement, cette décision est un succès pour Samsung, qui continue, grâce à sa combativité, de réduire progressivement les sommes dues à son rival américain. Apple, toutefois, se refuse à y voir une défaite. Officiellement, la firme est "optimiste" quant à la suite des événements et reste persuadée que la justice "enverra de nouveau un puissant signal montrant que voler n'est pas correct". Elle affirme, en outre, que "[sa] plainte a toujours tourné autour de la copie flagrante de [ses] idées par Samsung", et non de l'argent. Or, de son point de vue, ces reproches "n'ont jamais été contestés".
Apple assure, enfin, avoir l'intention de "continuer à protéger les années de dur labeur qui ont fait de l'iPhone le produit le plus innovant et le plus adoré au monde".
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Apple vs Samsung : la Cour suprême juge les dommages excessifs
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