Apple attaqué en France pour obsolescence programmée

High Tech

En France aussi Apple va devoir affronter une plainte dans le cadre de l'affaires des performances bridées des iPhone aux batteries usées. C'est l'association Halte à l'Obsolescence Programmée qui attaque le géant américain.

Apple iPhone 7

Nous avons déjà largement couvert l'affaire dans laquelle Apple est empêtré après avoir caché que les iPhone 6, 6S et 7 peuvent voir leurs performances bridées dans le cas où leurs batteries s'avèrent être trop usées. Des premières suspicions, à la confirmation officielle, en passant par les premières plaintes déposées à l'encontre de la firme. À ce jour, Apple doit affronter une dizaine de plaintes dans le monde, la plupart prenant la forme d'une class-action. Et à ces dernières va s'ajouter, en France, l'attaque de l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP), dont on avait déjà parlé dans le cadre d'une plainte déposée contre les fabricants d'imprimantes. 


En France, la loi de transition énergétique de 2015 a fait de l'obsolescence programmée un délit. Si la chose est délicate à prouver, puisqu'il faut réussir à démontrer l'intention du fabricant et apporter la preuve que le produit aurait plus durer plus longtemps, HOP estime que dans cette affaire il ne fait aucun doute qu'Apple s'est rendu coupable d'obsolescence programmée. L'association lui reproche d'avoir volontairement réduit les performances de ses smartphones via plusieurs mises à jour logicielles, ce qui serait un délit, quand bien même la firme américaine justifie cette décision en expliquant vouloir préserver l'expérience utilisateur sur des produits aux batteries usées. 

Durée de vie délibérément réduite ?

En ralentissant la fréquence de fonctionnement du processeur de ces appareils, Apple a  eu, selon HOP, "recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement" comme l'interdit la loi. L'association précisant que ces ralentissements ont été déclenchés en marge de la sortie de nouveaux iPhone, ce qui "semble avoir pour intention délibérée de pousser les clients d'Apple à l'achat d'un nouveau modèle".
 

Si Apple reste sur ses positions et compte visiblement défendre ses intérêts en justice, la firme américaine s'expose en France à une condamnation prévoyant deux ans de prison et 300 000 € d'amende, ou 5 % de son chiffre d'affaires annuel. Reste à voir si HOP parviendra à obtenir gain de cause devant les tribunaux.


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