Travail du sexe: de mauvais arguments mènent forcément à une mauvaise décision

Sociétés

Performance au festival Snap! sur le travail du sexe, le 3 novembre 2018 à Paris | Geoffroy Van der Hasselt / AFP 

La législation sur le travail sexuel en France est sous le feu des projecteurs. Initiée par neuf associations –dont Médecins du monde, le Planning familial et le Syndicat du travail sexuel (Strass)– ainsi qu’une trentaine de travailleurs et travailleuses du sexe, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été lancée pour abroger le délit «d’achat d’actes sexuels» voté en avril 2016.

Après une audience au Conseil constitutionnel le 22 janvier, les «sages» de la rue Montpensier ont rendu leur décision ce vendredi 1er février: la pénalisation des clients a été maintenue.

Cela n’aura pourtant pas été faute pour les requérants de dénoncer la schizophrénie juridique consistant à criminaliser la clientèle d’une activité pourtant parfaitement licite. Comme l’a rappelé Me Spinosi lors de sa plaidoirie, le travail sexuel est aujourd’hui reconnu comme une activité professionnelle, avec déclaration obligatoire en tant que travailleur ou travailleuse indépendante, numéro de Siret, paiement des impôts et cotisations. Dans quel monde étrange la pénalisation du recours à une activité entièrement légale pourrait-elle ne pas nuire à la liberté d’entreprendre, principe pourtant constitutionnellement protégé?

La décision du Conseil constitutionnel paraît d’autant plus regrettable que les dégâts causés par la pénalisation des clients depuis sa mise en place sont aujourd’hui bien documentés. Ces dommages ont été attestés par une étude d’impact publiée en avril 2018, conduite auprès de quelque 600 travailleuses du sexe. Raréfiant le nombre de clients dans la rue, la mesure a dégradé les conditions de vie de 85% des professionnelles interrogées, en faisant plonger certaines dans une profonde précarité. La diminution des clients a aussi poussé beaucoup de travailleuses du sexe à accepter des hommes autrefois refusés car dangereux, ou encore à se plier aux demandes d’actes sexuels non protégés.

Pour mieux comprendre la lutte qui s’est jouée avec cette QPC, il faut revenir sur l’audience tenue le 22 janvier au Conseil constitutionnel. Face aux arguments des requérants demandant l’abolition de la pénalisation, de quelle manière les soutiens de la mesure ont-ils justifié la loi? L’analyse des propos des avocats qui ont défendu la répression lors de l’audience est très révélatrice de l’instrumentalisation des chiffres et des arguments moraux paternalistes utilisés par les abolitionnistes.

Pathologisation sans preuve

La pathologisation des personnes exerçant un travail sexuel tente de faire passer cette activité comme étant par essence extrêmement nocive pour celles qui l’exercent. Ainsi Me Delamarre, avocat de la Coalition pour l’abolition de la prostitution, cita-t-il une étude ProSanté de l’Institut de veille sanitaire conduite avec des associations abolitionnistes et rendue publique en 2013 pour avancer que les travailleuses·eurs du sexe auraient un taux de suicide «douze fois plus élevé que la population générale». Me Méplain, avocate pour l’association Équipes d’action contre le proxénétisme, a utilisé ce même rapport pour appuyer sa dénonciation du «fléau» que représente pour elle le travail sexuel.

Le chiffre concernant les suicides n’est pourtant nulle part présent dans l’étude ProSanté, qui mentionne seulement un chiffre de 21% de travailleuses du sexe ayant eu au moins une pensée suicidaire dans les douze derniers mois, contre 3% à 4% dans la population générale.

Cette étude souffre toutefois d’un biais de sélection très important qui la rend non représentative, comme expliqué dans son résumé même: «Compte tenu des structures sollicitées [des associations de réinsertion pour personnes souhaitant cesser le travail sexuel, ndlr], cette étude n’est pas représentative de l’ensemble de la population des personnes en situation de prostitution en France.»

Me Méplain n’a pas hésité non plus à mentionner une «véritable prise de conscience des professionnels de santé», qui «comparent désormais volontiers les conséquences psychologiques subies par les victimes du système prostitutionnel au stress post-traumatique des vétérans de guerre». Où sont les références scientifiques avancées pour soutenir une telle affirmation?...

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