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Taxe d'habitation : la grande inquiétude des maires - Le Figaro

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Durant la campagne, lorsque Emmanuel Macron avait été reçu par les présidents de département ou les maires de France, l'accueil avait été plutôt hostile. Et pour cause: le candidat à la présidentielle promettait aux Français deux choses que les élus locaux avaient du mal à avaler. Primo, que les communes, départements et autres régions réaliseraient quelque 10 milliards d'euros d'économies ces cinq prochaines années. Un chiffre qui pourrait même être revu à la hausse: ce lundi, des sources gouvernementales évoquaient un objectif d'économies de «10 à 13 milliards d'euros» d'ici 2022 . Secundo, que 80 % des ménages seraient exonérés de taxe d'habitation, la plus grande ressource financière pour les maires.

Lors de la Conférence des territoires ce lundi, Edouard Philippe a prôné une «réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale». «Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité sur l'évolution des ressources des collectivités territoriales. Et nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités locales». «Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et que ce sera long», a ajouté le Premier ministre.

En organisant cette conférence nationale des territoires ce lundi au Sénat, le gouvernement espère trouver un terrain d'entente avec les collectivités sur ces deux sujets qui fâchent. «L'objectif est de conclure un pacte financier avec les collectivités qui permette de faire diminuer leurs dépenses de fonctionnement», explique-t-on dans l'entourage de Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. La seule journée de lundi n'y suffira pas, le gouvernement n'ambitionnant que de lancer les discussions et d'établir une «méthode de travail». Sur ce point, les élus locaux apprécient en tout cas l'approche du nouveau président, après trois ans de baisse des dotations imposée sans concertation par François Hollande.

Une réorganisation profonde de la fiscalité locale

Mais au-delà du «process» de décision, c'est bien l'exonération de taxe d'habitation pour 80% des ménages qui se retrouvera au cœur des discussions. Car, du point de vue des maires, Emmanuel Macron a été élu sur la promesse de retirer aux communes entre 8,5 milliards et 10 milliards d'euros de recettes fiscales. «Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus», a d'ailleurs reconnu, début juillet devant les sénateurs, le premier ministre, Édouard Philippe, qui était, il n'y a pas encore si longtemps que… le premier magistrat de la ville du Havre.

L'inquiétude des maires est d'autant plus forte que les délais sont très courts pour trouver une solution. En effet, la première partie de l'exonération, estimée à 3 milliards d'euros, sera inscrite dans le projet de budget de l'État pour 2018, présenté en septembre.vaient perdre leur fraction de taxe foncière.

 

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