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1.
CumCum et CumEx : quand le secteur bancaire défie l’esprit des lois fiscales
(Economie)
... , qualifiant d’abus de droit, les transactions CumCum ayant un but « principalement » et non seulement « exclusivement » fiscal.
La France a également ratifié une convention multilatérale, développ ...
Créé le 11 avril 2023
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Débat présidentiel : le match retour ne sera pas un remake
(Politique)
... n s’inquiétant de ne pas avoir à découvrir qu’il aurait un compte caché dans un paradis fiscal alors que de faux documents grossiers l’incriminant circulaient dans les réseaux de l’extrême droite américai ...
Créé le 20 avril 2022
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3.
Jean-Marie Bigard : son redressement fiscal confirmé par décision de justice
(People)
... logue dans l'arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 26 novembre. La cour "considère que la société J.M.B. Productions, qui produit les spectacles de l'artiste et en commercialise l ...
Créé le 3 décembre 2019
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4.
Donald Trump menace le vin français en rétorsion à la taxe GAFA
(Politique)
... ette taxe de « très, très grosse erreur ». « Nous ne sommes pas contents que la France soit allée de l’avant avec cette sorte d’impôt sur le numérique », avait-il dit sur la chaîne CNBC.
Droits de douane ...
Créé le 29 juillet 2019
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5.
Taxation des GAFA : l’exemple français
(Economie)
... qui, ces derniers mois, a multiplié les relèvements de droits de douane au mépris des règles de l’Organisation mondiale du commerce, tandis qu’il organisait un véritable dumping fiscal pour rapatrier les ...
Créé le 16 juillet 2019
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6.
Achat d’un logement à l’étranger : les pièges à éviter
(Economie)
... acquitté dans le pays du logement. Le taux varie selon les pays : 0 % en Grèce (mais 15 % à partir de 2020), 19 % en Espagne, 20 % en Italie, etc.
Un intermédiaire pour défendre vos droits
Face à une ...
Créé le 16 juillet 2019
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7.
« Un instrument multilatéral précieux pour le droit fiscal international »
(Economie)
... précieux au droit fiscal international.
Un problème mondial
Les entreprises multinationales qui opèrent dans de nombreux pays peuvent en effet transférer leurs bénéfices des juridictions ayant des ...
Créé le 2 juillet 2019
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8.
Comment choisir une banque à l’étranger
(Economie)
... , ajoute Maël Bernier.
Première étape, direction votre banque et un courtier en crédit pour faire le point. « Nous conseillons à nos clients de prendre un avocat spécialisé en droit local pour les accompagner ...
Créé le 2 juillet 2019
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9.
« L’Europe que nous voulons » : un appel commun d’organisations syndicales et patronales
(Politique)
... Des politiques qui développent les droits sociaux, le dialogue social et la protection de l’environnement ; qui associent davantage les régions à la mise en œuvre des investissements stratégiques (infrastructures, ...
Créé le 29 avril 2019
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10.
« Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »
(Economie)
... ontinuer à étendre les droits des investisseurs et négocier toujours plus de traités incluant ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, dans une version à peine remaniée. ...
Créé le 12 février 2019
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11.
« Grand débat » : ce que disait le programme d’Emmanuel Macron sur les quatre thèmes retenus
(Politique)
... l souhaitait la création d’un droit à l’erreur, modifiant la mission des administrations vers plus d’accompagnement et moins de sanctions. Le président entend aussi moderniser l’administration, notamment ...
Créé le 14 janvier 2019
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12.
Quatre grands thèmes et « des questions essentielles » : la lettre d’Emmanuel Macron aux Français
(Politique)
... une des plus fraternelles et des plus égalitaires.
C’est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d’opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie. ...
Créé le 14 janvier 2019
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13.
Valérie Pécresse : « Je ne suis pas là pour gagner la bataille des décibels »
(Politique)
Dans un entretien au « Monde », la présidente LR de la région Ile-de-France estime que, pour reprendre l’initiative, la droite républicaine « doit rénover totalement ses idées ».
Valérie ...
Créé le 27 novembre 2017
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14.
Avantages fiscaux : pourquoi tant d'artistes choisissent de résider au Portugal
(People)
... s des 5 années précédentes. En contrepartie, il donne droit à des exonérations importantes pendant une durée de 10 ans.
Aucun impôt sur la succession… à une condition
Le premier argument fisc ...
Créé le 26 septembre 2017
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15.
Football Leaks : Perquisitions au PSG, chez Angel Di Maria et Javier Pastore - L'Équipe.fr
(Actualités)
... aria et Pastore sont soupçonnés de percevoir des revenus liés à leurs droits d'image via des sociétés écrans aux Pays-Bas qui les reversent ensuite à des sociétés domicilées dans des paradis fiscaux, le ...
Créé le 23 mai 2017
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16.
Azerbaïdjan: la militante anticorruption Ismaïlova libérée de prison
(Actualités)
... ons de défense des droits de l'Homme ont dénoncé sa condamnation et appelé les autorités azerbaïdjanaises à la libérer. Amnesty International l'avait notamment qualifié de "prisonnière d'opinion".
M ...
Créé le 25 mai 2016
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