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1.
Faillite de la Silicon Valley Bank : pourquoi les risques d’une nouvelle crise financière restent limités
(Economie)
... une nationalisation temporaire comme ce fut le cas avec AIG en 2008 est parfaitement envisageable. Cette dernière opération, très décriée à l’époque, s’est finalement révélée favorable aux contribuable ...
Créé le 14 mars 2023
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2.
Je deviens propriétaire et je ne paye plus d’impôt - Documentaire
(Sociétés)
... x avec les contribuables. En échange d'avantages fiscaux, ils sont encouragés à réaliser des investissement locatifs. Avec la loi Scellier, acheter un appartement neuf destiné à la location permet de bénéfic ...
Créé le 19 décembre 2021
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3.
Budget des ménages : ce qui change le 1er janvier 2020
(Economie)
... passe de 14 % à 11 %), ou à la troisième (30 %).
Appliqué pour l’essentiel des contribuables depuis un an, le prélèvement à la source touchera aussi, désormais, les employés à domicile. Leur impôt sur ...
Créé le 31 décembre 2019
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4.
Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?
(Economie)
... susvisées, mais de n’y mettre fin que pour les indemnités qui seront perçues à compter du 1er janvier 2020.
Aspect positif de la mesure, les contribuables qui, en 2018 ou antérieurement, ont encaissé ...
Créé le 19 novembre 2019
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5.
Dégrèvement de la taxe d’habitation : la carte de France des départements qui comptent le plus de bénéficiaires
(Politique)
... phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron : exonérer 80 % des contribuables de la taxe d’habitation.
555 euros en moyenne de gain de pouvoir d’achat
Le coût pour l’Etat de ce dégrèvement ...
Créé le 18 novembre 2019
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6.
Pourquoi le taux de votre prélèvement risque encore de changer ?
(Economie)
... tenu du mode de calcul de l’impôt, les contribuables ne devraient en voir les effets qu’au moment du paiement définitif de l’impôt de 2020, c’est-à-dire pas avant le courant de l’été 2021. Pour leur permettre ...
Créé le 12 novembre 2019
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7.
Nouveau plan épargne-retraite : faut-il opter pour la rente viagère ou la sortie en capital ?
(Economie)
... forfaitaire unique au taux de 30 %, y compris les 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette solution devrait s’avérer légèrement plus favorable aux gros contribuables, qui bénéficieront sur cette partie d’un ...
Créé le 29 octobre 2019
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8.
Après la condamnation des Balkany, Levallois entre « dégoût » et soutien inconditionnel
(Politique)
... qui travaille à une alternative pour les élections municipales de mars. « La page se tourne, c’est la fin des Balkany », veut-il croire. Philippe Lhaute, de l’association des contribuables de Levallois-Perret, ...
Créé le 21 octobre 2019
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9.
Êtes-vous concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?
(Economie)
Des contribuables vont recevoir, cette semaine, un remboursement de la part de l’administration fiscale. Il s’agit des ménages concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur ...
Créé le 9 octobre 2019
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10.
La difficile évaluation de la fin de l’ISF
(Politique)
... de leur effet réel. En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement ...
Créé le 2 octobre 2019
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11.
« Retraite plus chère, justice précaire » : les avocats se mobilisent contre la réforme de leur régime
(Economie)
... par les contribuables et permettent de partir à des âges qui n’ont aucun sens », s’offusque-t-il. Agé de 69 ans, il compte prendre sa retraite dans un an. « L’âge de départ est un sujet dont on devrait ...
Créé le 17 septembre 2019
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12.
Bercy : les syndicats lancent la mobilisation contre la réorganisation des services des impôts
(Economie)
... en août » aux guichets. La mise en place du prélèvement à la source génère beaucoup de questions chez les contribuables. « Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement, les réductions et crédits ...
Créé le 20 août 2019
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13.
La France et le Panama vont créer un groupe spécial contre l’évasion fiscale
(Economie)
... ue, sur certains comptes, « plus de 130 millions [d’euros] ont été demandés par le fisc français à des contribuables ».
La France avait retiré en 2012 le Panama de sa liste des paradis fiscaux après ...
Créé le 20 août 2019
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14.
Les pouvoirs publics prennent la « phobie administrative » au pied de la lettre
(Politique)
... plus directement des sciences comportementales. La norme sociale, par exemple, est déterminante. L’administration est donc invitée à l’utiliser : « Comme la plupart des contribuables, passez à la télédéclaration ...
Créé le 12 août 2019
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15.
« La Suisse peut transmettre au fisc français 40 000 numéros de compte d’UBS »
(Politique)
... droit économiques des contribuables français.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) avait en effet adressé en mai 2016 à son homologue, l’Administration fédérale suisse des contributions ...
Créé le 12 août 2019
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16.
A Bercy, le « droit à l’erreur » inquiète les syndicats
(Politique)
... « droit à l’erreur », entend instaurer confiance et simplicité dans les rapports entre l’administration et les citoyens.
Pour cela, M. Fournel recommande notamment, pour « des contribuables de bonne ...
Créé le 5 août 2019
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17.
Réforme des retraites : « On a connu des avocats mieux inspirés et plus généreux »
(Economie)
...
La suppression progressive des inégalités entre les pensions publiques et les retraites privées (notamment s’agissant des régimes spéciaux dont le caractère injuste et coûteux pour les contribuables ...
Créé le 30 juillet 2019
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18.
« Un instrument multilatéral précieux pour le droit fiscal international »
(Economie)
... les revenus, tous les Etats imposent des impôts aux contribuables dans leur juridiction. Cependant, dans certains cas, le revenu d’un contribuable peut être imposable dans deux juridictions (ou plus) en ...
Créé le 2 juillet 2019
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19.
Bercy ouvre une enquête interne après les dysfonctionnements du site des impôts
(Politique)
... Impots.gouv.fr avait été suspendu pendant plusieurs heures. Le gouvernement avait dû accorder un délai supplémentaire de quarante-huit heures aux contribuables pour déclarer leurs revenus en ligne, soit ...
Créé le 10 juin 2019
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20.
Déclaration d’impôt 2019 : un délai de 48 heures accordé par Bercy en raison de difficultés techniques sur le site
(Economie)
Cette décision, annoncée lundi soir par le ministre de l’action et des comptes publics, a été prise à cause des problèmes générés par l’affluence de contribuables sur le site de l’administration fiscale. ...
Créé le 4 juin 2019
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21.
Impôt sur le revenu : Bruno Le Maire vise une baisse de 180 à 350 euros par an et par ménage
(Economie)
... de 38,3 millions, soit 43 % des contribuables. Il s’agit des tranches :
de 0 % pour les revenus entre 0 et 9 964 euros ;
de 14 % pour les revenus compris entre 9 964 et 27 519 euros ;
de 30 % pour ...
Créé le 30 avril 2019
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22.
Les collectivités locales rivalisent de générosité après l’incendie de Notre-Dame
(Politique)
... ecueillies sur les sites de la presse régionale. Certains soupçonnent les élus de surfer sur l’émotion, et leur générosité, avec l’« argent des contribuables », de ne pas être dénués d’arrière-pensées ...
Créé le 24 avril 2019
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23.
Les litiges entre Etat et entreprises doivent « ressortir des seuls tribunaux nationaux »
(Economie)
... nationaux et de faire condamner un Etat (donc ses contribuables) à des amendes importantes au profit des investisseurs étrangers mécontents d’une mesure d’intérêt général prise par cet Etat dans lequel ...
Créé le 2 avril 2019
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24.
« Nous entrons dans une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit »
(Economie)
Le cercle des fiscalistes dans une tribune au « Monde » estime que deux récentes décisions de justice constituent de lourdes menaces pour les contribuables et porte l’insécurité fiscale à un ...
Créé le 5 février 2019
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25.
Prélèvement à la source : les acomptes des crédits d’impôts versés dès le 15 janvier
(Politique)
Ces avances, correspondant à 60 % du crédit d’impôt dont bénéficient les contribuables, concernent notamment l’emploi d’un salarié à domicile ou les dons aux associations.
Le prélèvement à la source ...
Créé le 14 janvier 2019
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26.
Philanthropie : « Toute somme offerte par un riche donateur pèse sur le reste des citoyens »
(Economie)
... et argent, d’autant plus qu’il doit financer son aide au don soit par une réduction d’autres dépenses, soit par des impôts accrus sur les autres contribuables. A budget public constant, toute somme offerte ...
Créé le 8 janvier 2019
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27.
L’an 1 du prélèvement à la source
(Economie)
... avance sur l’impôt à payer qui continuera à être régularisé en septembre de l’année suivante, comme aujourd’hui. Concrètement en mai/juin de chaque année, les contribuables devront continuer à remplir ...
Créé le 31 décembre 2018
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28.
Immobilier : ce qui va changer en 2019
(Economie)
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L’adoucissement du régime des plus-values immobilières pour les non-résidents
C’est l’un des derniers amendements du projet de loi de finances. Les contribuables qui mettent en vente leur résidence ...
Créé le 31 décembre 2018
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29.
L’Europe va stopper les subventions aux centrales à charbon
(Environnement)
... encore 20,6 % de l’électricité européenne. © Céline Deluzarche, Futura, d'après Agora Energiewende and Sandbag 2018/The European Power Sector in 2017.
Un coût de 32 milliards pour les contribuable ...
Créé le 27 décembre 2018
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30.
Crédits et réductions d’impôt, comment s’y retrouver avec le prélèvement à la source
(Economie)
Un système complexe d’acompte permetra d’intégrer certaines déductions fiscales dont bénéficie le contribuable à partir du premier janvier 2019.
Même si la plupart des contribuables n’auront pas d’impôt ...
Créé le 13 novembre 2018
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31.
Critiques sur le pouvoir d’achat : Le Maire et Darmanin défendent la politique du gouvernement
(Politique)
... pour 17 millions de contribuables, disparition des cotisations chômage et maladie pour les salariés, hausse de certaines allocations et minimum vieillesse : « notre politique profite à tous ...
Créé le 29 octobre 2018
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32.
Vif débat sur le coût de la rénovation des écoles à Marseille
(Politique)
... d’enfler et instille même le doute dans la majorité municipale.
Professionnels du bâtiment, associations de parents d’élèves, syndicats d’enseignants et de fonctionnaires, groupes de contribuables s’activent ...
Créé le 1 octobre 2018
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33.
Les « 6 milliards de baisse d’impôt » du budget 2019, mirage ou réalité ?
(Economie)
... t à 3,4 milliards. Dans les deux cas, la différence entre les mesures favorables et défavorables aux contribuables est d’environ 6 milliards à l’arrivée.
« Il n’y a pas de désaccord maje ...
Créé le 25 septembre 2018
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34.
Impôts : cacophonie à quatre mois de la mise en place du prélèvement à la source
(Actualités)
... s identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !", poursuit-il.
Le ministre de l'Economie et d ...
Créé le 3 septembre 2018
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35.
Leboncoin, Airbnb, Blablacar : la taxation des revenus plus encadrée
(High Tech )
... ns s'imposant aux contribuables qui perçoivent des revenus grâce aux plateformes collaboratives payantes telles que Airbnb, Leboncoin ou Blablacar.
Les plateformes collaboratives sont un casse- ...
Créé le 25 juillet 2018
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36.
Le gouvernement assouplit l’accès au crédit d’impôt
(Politique)
Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, le gouvernement assouplit les conditions d’accès au crédit d’impôt. Les cinq millions de contribuables qui en bénéficient toucheront en janvier 2019 ...
Créé le 12 juin 2018
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37.
L’IFI mode d’emploi
(Economie)
... été formalisé dans un contrat et que vous remboursez chaque mois des échéances.
Autre nouveauté, un plafonnement de déduction des dettes a été mis en place pour les contribuables au patrimoine élevé. ...
Créé le 15 mai 2018
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38.
Savoir adapter le taux de prélèvement à la source à sa situation
(Economie)
... son taux en temps réel
Mariage, pacs, naissance, divorce, rupture de pacs, décès… Les contribuables devront déclarer tout changement dans leur situation familiale dans les soixante jours suivant ...
Créé le 7 mai 2018
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39.
Impôts : l'article à lire pour comprendre le prélèvement à la source - Franceinfo
(Actualités)
... erez directement l'impôt du mois en cours.
Certains contribuables seront donc automatiquement gagnants. Le ministre des Comptes publics cite notamment le cas de "ceux qui partent à la retraite" en 2 ...
Créé le 3 mai 2018
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40.
Emmanuel Macron annonce la suppression de l'« exit tax » en 2019 - Le Monde
(Actualités)
... avec pour objectif de freiner l’exil fiscal, notamment pour la Belgique. L’« exit tax » cible les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France.
Elle est assise sur les plus-values ...
Créé le 2 mai 2018
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41.
Propriétaires, c’est le moment d’effectuer des travaux dans le logement que vous louez
(Economie)
... prélèvement à la source en 2019, dans la mesure où les contribuables n’auront pas d’impôt à payer sur leurs revenus courants de 2018, ils n’auront a priori pas intérêt à engager des charges déductibles ...
Créé le 15 mars 2018
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42.
Les inégalités se creusent dans le monde, en particulier aux Etats-Unis - L'Express
(Actualités)
... , la part du revenu national allant aux 10% des contribuables les plus aisés est passé entre 1980 et 2016 de 21% à 46% en Russie et de 27% à 41% en Chine.
Aux Etats-Unis et au Canada, ce taux est pa ...
Créé le 14 décembre 2017
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43.
Les Etats-Unis et Israël se retirent de l'Unesco, jugée mal gérée et trop critique - Le Monde
(Actualités)
... jeudi, le département d’Etat. « Les contribuables américains ne sont pas obligés de payer pour des politiques hostiles à nos valeurs et qui se moquent de la justice et du bon sens », a renchéri ...
Créé le 13 octobre 2017
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44.
Réforme de l'ISF : Edouard Philippe « ouvert » à une hausse des « taxes spécifiques » sur certains biens de luxe - Le Monde
(Actualités)
... le capital » et qui va devenir un « impôt sur la fortune immobilière ».
« En quinze ans d’ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards ...
Créé le 4 octobre 2017
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45.
ISF : Darmanin « favorable » à une taxation des « produits ostentatoires »
(Politique)
... de la majorité
Cette mesure, censée stimuler l’activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans « l’économie réelle », devrait entraîner un manque à gagner de près ...
Créé le 2 octobre 2017
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46.
Bruno Le Maire prêt à supprimer la taxe d'habitation, y compris pour les plus riches - Le Huffington Post
(Actualités)
... aux, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est allé encore plus loin ce jeudi en indiquait qu'il souhaitait que la taxe d'habitation "disparaisse à terme", y compris pour les contribuables les plus ais ...
Créé le 28 septembre 2017
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47.
Réforme fiscale 2018 : ce qui va changer pour vous
(Economie)
... part vont sortir du dispositif. »
Si de nombreux contribuables peuvent se frotter les mains, cette redistribution va aussi laisser des Français sur le bord de la route. Qui sont les perdants de ces réforme ...
Créé le 27 septembre 2017
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48.
Les gagnants de la réforme de la taxe d'habitation - Le Monde
(Actualités)
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Derrière cette question de plafond, le gouvernement cherche à répondre aux critiques de la part des contribuables, notamment retraités, qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point au début ...
Créé le 13 septembre 2017
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49.
François Baroin défend les finances des collectivités locales
(Politique)
... principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, une des mesures phares du programme présidentiel, qui doit être mise en place progressivement ...
Créé le 17 juillet 2017
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50.
Taxe d'habitation : la grande inquiétude des maires - Le Figaro
(Actualités)
... . Car, du point de vue des maires, Emmanuel Macron a été élu sur la promesse de retirer aux communes entre 8,5 milliards et 10 milliards d'euros de recettes fiscales. «Je sais cette réforme attend ...
Créé le 17 juillet 2017
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