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1.
Le skateboard, un atout pour la ville de demain ?
(Actualités)
... d’un skatepark est fréquemment accompagnée d’une politique publique contre la pratique libre du skateboard (arrêtés municipaux, dispositifs anti-skate, amendes, etc.), occasionnant parfois la disparition ...
Créé le 27 mars 2024
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2.
Déchets alimentaires : à quoi va servir le nouveau tri à la source ?
(Actualités)
... auront en effet deux destinations principales, les amendements organiques et le biométhane.
Où en est-on ?
La mise en place de cette réglementation est le fruit d’un long processus débuté il y ...
Créé le 30 janvier 2024
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3.
Audiovisuel : sanctionner sans censurer, la difficile mission de l'Arcom
(Sociétés)
Après les insultes proférées par Cyril Hanouna contre le député LFI Louis Boyard, C8 a écopé d'une amende record de 3,5 millions d'euros. Capture d'écran C8
Audiovisuel : sanctionner sans censur ...
Créé le 3 octobre 2023
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Paris est une des pires villes européennes en temps de canicule. Comment changer cela ?
(Environnement)
... ce ont été conçus il y a dix ans à une époque d’insouciance aujourd’hui révolue. En témoigne la récente remise à jour du Schéma directeur de la Région Île-de-France. Ces projets devraient ainsi être amen ...
Créé le 16 août 2023
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La crise du Journal du dimanche et ce qu’elle dit de l’avenir de la presse française
(Politique)
... elle a lancé une enquête sur une éventuelle prise de contrôle anticipée qui pourrait valoir au groupe Bolloré une amende de presque un milliard d’euros.
Elle a aussi obligé Vivendi à vendre Gala pour ...
Créé le 1 août 2023
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6.
La caméra connectée : mon bon plan sécurité pour garder l’esprit tranquille
(Vie Pratique)
... e et invitez-la à en prendre connaissance. Vous éviterez ainsi des litiges liés à l’atteinte à la vie privée d’un tiers : ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
  ...
Créé le 4 mai 2023
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7.
Explorer les archives de Notre-Dame de Paris grâce à l’intelligence artificielle
(Actualités)
... Paris, qui, en état d’ivresse, a frappé un clerc. Condamné à une amende, le chanoine se voit interdire de boire du vin qui ne serait pas coupé d’eau.
Au-delà des chanoines, les registres permetten ...
Créé le 16 avril 2023
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8.
Quels effets sur la santé des seniors d’un report de l’âge légal de départ en retraite ?
(Economie)
... journée de mobilisation intersyndicale.
En attendant l’examen des amendements portant sur le recul de l’âge légal de 62 à 64 ans, les députés d’opposition ont fait échec à la proposition gouvernementale ...
Créé le 16 février 2023
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9.
Comment on traite l’eau pour la rendre potable
(Environnement)
... correspondent à la partie solide produite lors du traitement, sont principalement utilisées en agriculture comme amendement agricole par épandage.
Traiter ensuite les particules invisibles
Une ...
Créé le 15 février 2023
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10.
Comment la question de la grande vieillesse bouscule le débat sur la fin de vie
(Sociétés)
... Jr Korpa/Unsplash, CC BY-NC-ND
Le 17 novembre 1979, l’écrivain Michel Landa se faisait l’écho de cette proposition de l’amendement de l’article 63 du code pénal en publiant ...
Créé le 30 janvier 2023
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11.
Combattantes dans les séries : les femmes peuvent-elles aussi faire la guerre ?
(Actualités)
... transgressé cette règle que Jeanne d’Arc fut brûlée. Dans la série Mrs America, qui raconte l’histoire du mouvement féministe pour la ratification de l’amendement sur l’égalité des droits (Equal Rights ...
Créé le 24 janvier 2023
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12.
Cybercrime : les magistrats peuvent-ils accéder aux preuves sur un téléphone portable ?
(Sociétés)
... ns d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende. Le code pénal ajoute que :
« Si le refus est opposé alors que la remise ou la mise en œuvre de la convention aurait permis d’éviter la commission d ...
Créé le 8 décembre 2022
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13.
Les armes numériques de la nouvelle vague féministe
(Sociétés)
... a « Déclaration de Sentiments » à Seneca Falls) à 1920 (XIXe amendement de la constitution américaine, « Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera pas refusé ou limité par les États-Unis ou p ...
Créé le 3 octobre 2022
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14.
Les dégâts du « Revenge porn » dénoncés dans un documentaire Netflix
(Internet)
... peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 60 000€ d’amende. La menace de partager des images privées non consensuelles est devenue illégale en 2021 au Royaume-Uni.
Même avec ces lois, les victimes ...
Créé le 26 août 2022
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15.
Serena Williams, une icône qui dérange
(People)
... à applaudir son adversaire au moment de la remise de son trophée. Elle a ensuite également écopé d’une amende de 17 000 dollars.
L’Association des joueuses professionnelles (WTA) a fait savoir, pa ...
Créé le 15 août 2022
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16.
Mammouths et CRISPR-Cas9 : quelle éthique pour la résurrection d’espèces disparues ?
(Actualités)
... tout d’un coup faire renaître le passé et éventuellement s’amender ?
S’agit-il de l’expression de notre profond égoïsme ? De nombreuses études démontrent qu’il y a peu de place chez l’homme pour le ...
Créé le 29 avril 2022
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Amel Bent : qui est son mari Patrick Antonelli ?
(People)
... tronique et aussi à une amende de 100 mille euros, avant de se reconvertir dans le coaching sportif.
Après cette période attristée, La coach de «The Voice» -obligée de divorcer de son mari pour ne pas c ...
Créé le 9 avril 2022
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Drogues : Connaissez-vous le GBL, nouvel agent de soumission chimique ?
(Santé)
... produit légal, mais contrôlé. Les sanctions pénales prévues en cas de vente ou de cession au public de GBL ou de GHB sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Laurent Karila, ...
Créé le 6 avril 2022
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Drogues : le GBL a remplacé le GHB, mais les risques restent les mêmes
(Santé)
... de vente ou de cession au public de GBL ou de GHB sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Laurent Karila, Professeur d’Addictologie et de Psychiatrie, Membre de l’Unité de Recherche ...
Créé le 12 février 2022
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Tu seras Plombier, mon fils - Documentaire
(Vie Pratique)
... rs amendements de la norme) ou encore la pose du carrelage sont eux aussi traités, ce qui fait de cet ouvrage un manuel complet.
Outre la description des outils et l’exposé des méthodes de travail, illus ...
Créé le 30 novembre 2021
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21.
Christian Quesada jugé ce mercredi : les conditions particulières de son procès pendant le confinement
(People)
... et d’exhibition au début des années 2000. Selon l'article 227-23 du Code Pénal, il encourt une peine maximale de sept ans d’emprisonnement et une amende 100 000 euros « pour la diffusion de l'image ou ...
Créé le 7 avril 2020
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22.
Coronavirus : Télécharger sur Smartphone l'Attestation de Circulation Dérogatoire
(France)
... e raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret, a ann ...
Créé le 6 avril 2020
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23.
Coronavirus : Télécharger la Nouvelle Attestation de Circulation Dérogatoire
(France)
... re date ou pour un autre motif.
En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 135 €, ma ...
Créé le 25 mars 2020
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24.
Coronavirus : Comment Télécharger l'Attestation de Circulation Dérogatoire
(France)
... e raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende, a annoncé Christophe Castaner. Actuellement, cette amende est de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret, a annoncé le ...
Créé le 17 mars 2020
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Téléphone, ébriété, feu rouge… Connaissez-vous les infractions en conduisant un vélo ?
(France)
... itures. Feu rouge, passage piéton, priorité à droite... Les amendes pleuvent. Par exemple, téléphoner en circulant en vélo peut coûter une amende de 375 euros dans sa version majorée, idem pour un refus de p ...
Créé le 12 janvier 2020
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Piscine bois Sevilla 8.57 x 4.57 x 1.45 m pas cher - Soldes Piscine ManoMano
(Soldes)
... tre équipée d'un système de sécurité homologué sous peine d'une amende de 45000 euros. Poids : 1364 kg. Surface de nage : 8.04 x 4.04 m. Type de filtration : de 9m3/h à 11m3/h. Catégorie bassins : Octo ...
Créé le 11 janvier 2020
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27.
Les smartphones sont responsables d'une augmentation des blessures à la tête
(Santé)
... s Pashkover, quant à lui, souhaiterait que soient enseignés aux gens les dangers des SMS. Et imposer une amende aux personnes qui utilisent leur smartphone lorsqu'ils traversent la rue. Car c'est finale ...
Créé le 11 décembre 2019
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28.
Le débat sur le projet de loi sur l’économie circulaire pollué par la consigne
(Politique)
... écologiques dans la vie des citoyens : recyclage, lutte contre le gaspillage alimentaire, l’obsolescence programmée, le plastique… Plus de 1 550 amendements ont d’ailleurs été étudiés en commission avant ...
Créé le 9 décembre 2019
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Budget 2020 : le Sénat fait la leçon au gouvernement
(Politique)
... de celui à qui on ne la fait pas. Donc, conseille-t-il à ses collègues : « Restons sereins et calmes sur le devenir de tous ces amendements. » Il n’en prévient pas moins Olivier Dussopt : « Souvenez-vous ...
Créé le 25 novembre 2019
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Améliorer la terre de votre jardin, est-ce possible ?
(Vie Pratique)
... ison froide. Vous gagnerez également à l'amender avec de la chaux et diverses poudres de roches qui la rendront plus fertile.
Mieux vaut connaître la nature du sol et améliorer la terre de son j ...
Créé le 24 novembre 2019
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31.
Mélanie Griffith : « défoncée » sur un tournage, l'actrice a été mise à l’amende par le réalisateur Mike Nichols
(People)
... ssante, mais j'ai beaucoup appris.»
Lire la suite sur Voici.fr - Mélanie Griffith : « défoncée » sur un tournage, l'actrice a été mise à l’amende par le réalisateur Mike Nichols ...
Créé le 18 novembre 2019
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32.
L’huile de palme rouvre la fracture entre économie et écologie au gouvernement et dans la majorité
(Politique)
Après vingt-quatre heures de flou, l’Assemblée a rejeté un amendement favorisant fiscalement l’huile de palme.
Cela aurait pu être une sortie de route malencontreuse au cœur du long examen du budget. ...
Créé le 18 novembre 2019
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33.
Drone : où a-t-on le droit de les faire voler en France ?
(Vie Pratique)
... peut être engagée en cas de dommages matériels ou aux personnes.
Tout manquement à ces obligations est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende allant jusqu'à 75.000 euros.
Source : Dron ...
Créé le 7 novembre 2019
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34.
SNCF : Farandou veut « renouer le fil » avec les cheminots
(Politique)
... patron opérationnel de prendre un peu de recul pour mieux appréhender la dimension sociale de son entité. »
Des améliorations aux guichets
S’il ne peut amender fortement le budget 2020, M. Farandou ...
Créé le 4 novembre 2019
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Face à la domination des GAFA, les défis du démantèlement
(Economie)
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« Break them up ! », « Démantelons-les » : le mot d’ordre se répand. Si l’Union européenne (UE) a imposé aux géants américains du numérique des amendes record, aux Etats-Unis, c’est l’idée même de « ...
Créé le 22 octobre 2019
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36.
« Il n’est plus permis que des cas de négligence manifeste dans l’emploi des fonds publics ne puissent pas être sanctionnés »
(Economie)
... fonds publics ou encore de faux en écriture publique, ils peuvent être sanctionnés au moyen d’une amende voire d’une peine de prison.
Devant la Cour des comptes, ces faits peuvent conduire à obtenir ...
Créé le 22 octobre 2019
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Le téléphone fixe Panasonic KX-TGH720 utilise un code pour bloquer le démarchage téléphonique
(High Tech )
... r cette liste du numéro qu'ils appellent sont passibles d'une amende.
Source : Le téléphone fixe Panasonic KX-TGH720 utilise un code pour bloquer le démarchage téléphonique
...
Créé le 18 octobre 2019
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38.
Comment améliorer la terre de votre jardin ?
(Vie Pratique)
... améliorer et enrichir votre terre
La tourbe est un amendement ne possédant pas de propriétés nutritives, mais qui permet de retenir l'eau, en jouant en quelque sorte le rôle d'une éponge. Vous pour ...
Créé le 16 octobre 2019
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39.
Ah ! ce gluten, faisons le point
(Santé)
... cœliaque car ne partageant pas les mêmes mécanismes pathogéniques. Je fais amende honorable car longtemps je n'accordais qu'une oreille un peu distraite aux descriptions parfois peu ragoûtantes de patien ...
Créé le 16 octobre 2019
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Ecologie : « Il faudrait avoir une vision à 2050 du budget, avec moins de subventions aux énergies fossiles »
(Economie)
... taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques [TICPE, taxe sur le carburant], même dans dix ans comme le propose un amendement de la majorité, suppose d’organiser la discussion ...
Créé le 15 octobre 2019
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41.
De l’obsolescence programmée à la « réparation programmée »
(Economie)
... loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, le Sénat a adopté un amendement obligeant les fabricants à offrir aux consommateurs une information « simple » sur la « réparabilité » des équipements ...
Créé le 9 octobre 2019
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42.
Sécurité : comment bien attacher son enfant en voiture ?
(Actualités)
... famille.
Pour rappel, tous les passagers doivent être attachés en voiture. Vous encourez une amende de 135 € si tel n'est pas le cas. En-dessous de dix ans, votre enfant ne peut pas s'assoir à l'av ...
Créé le 6 octobre 2019
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43.
Violences conjugales : la majorité prête à voter une proposition de loi d’un député LR
(Politique)
Le texte d’Aurélien Pradié, élu du Lot, devrait être amendé par les « marcheurs ».
Prenez un député de droite turbulent, ajoutez un drame de société dont le gouvernement veut s’emparer et ...
Créé le 2 octobre 2019
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44.
Moteurs truqués : Daimler condamné à payer 870 millions d’euros d’amende
(Economie)
... Daimler doit s’acquitter d’une amende de 870 millions d’euros pour avoir mis sur le marché, depuis 2008, des véhicules diesel qui ne respectaient pas les normes légales sur les émissions polluantes, ...
Créé le 25 septembre 2019
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45.
Le mauvais procès de Jean-Luc Mélenchon
(Politique)
... responsables de gauche une déclaration mettant à nu ce processus pernicieux qui, de « dénonciations sans preuves » en « obsédantes campagnes de dénigrement médiatiques », conduit « à la prison, aux amendes ...
Créé le 23 septembre 2019
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46.
De Balkany à Sarkozy, la droite empêtrée dans les affaires
(Politique)
... à partir du 24 février 2020 et jusqu’au 11 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien premier ministre encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour détournement ...
Créé le 23 septembre 2019
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47.
Juges et politiques, la guerre des nerfs
(Politique)
... d’amende. Dans l’enceinte du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le réquisitoire du ministère public contre Jean-Luc Mélenchon, poursuivi pour « actes d’intimidation (…), rébellion et provocation ...
Créé le 23 septembre 2019
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48.
Faute d’accord avec Altice, Free cesse la diffusion de BFM-TV sur sa box
(Economie)
... es chaînes du groupe de médias, de cesser leur diffusion sans autorisation d’ici au 26 août, sous peine d’une amende de 100 000 euros par chaîne et par jour de retard.
Pour Altice et Free, cette impasse ...
Créé le 27 août 2019
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49.
La nouvelle politique de Google sur Android fâche les moteurs de recherche indépendants
(Economie)
... milliards d’euros d’amende par la Commission européenne pour abus de position dominante, a précisé vouloir arrêter au 31 octobre prochain la liste des trois moteurs de recherche retenus dans chaque pays ...
Créé le 6 août 2019
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A Bercy, le « droit à l’erreur » inquiète les syndicats
(Politique)
... comme injuste ». La DGFIP souhaite également favoriserle recours à la transaction, laquelle consiste à réduire les amendes, les majorations d’impôts ou les intérêts de retard. Car cela présente « l’avantage ...
Créé le 5 août 2019
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