Régime universel, système à points, âge pivot : les grandes questions que pose la réforme des retraites

Le gouvernement prévoit toujours de donner ses arbitrages avant la fin de l’année. L’exécutif défend une réforme « plus juste » qui demandera de « travailler plus longtemps ».

Un système « plus juste, plus équitable et plus solidaire » : c’est ainsi que l’exécutif justifie sa volonté de mettre en place une réforme universelle des retraites, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en 2017. Après plus de deux ans de concertations, menées par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du dossier, le premier ministre Edouard Philippe devrait donner, avant la fin de l’année, ses arbitrages.

A cette occasion, le chef du gouvernement, qui a répété qu’il faudra « travailler plus longtemps », devrait aussi indiquer de quelle manière il entend équilibrer les comptes d’ici à l’entrée en vigueur du nouveau système, prévue au départ pour 2025.

A cette date, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a anticipé un déficit compris entre 8 milliards et 17 milliards d’euros. A l’approche de la mobilisation du 5 décembre, l’exécutif a cependant entretenu le flou, martelant que beaucoup de sujets restaient ouverts, notamment les transitions entre l’ancien et le futur système.

• Qu’est-ce qu’un régime universel ?

Les quarante-deux régimes de base et complémentaires qui cohabitent actuellement seront fondus dans un système universel qui concernera tous les actifs. 

Les mêmes règles seront appliquées aux salariés du privé, aux fonctionnaires, aux indépendants, aux professions libérales, aux agriculteurs, aux élus… Un changement qui scelle la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris…).

• Qu’est-ce qu’un système par points ?

Dans le futur régime, chacun accumulera des points tout au long de sa carrière. Exit la règle consistant à calculer la pension sur les six derniers mois pour les fonctionnaires et les vingt-cinq meilleures années dans le privé.

Au moment de la liquidation des droits, ces points seront convertis en euros. L’exécutif a assuré que la « valeur du point ne pourra pas baisser » ; reste à savoir qui la déterminera. De telles modalités existent déjà, notamment à l’Agirc-Arrco, la complémentaire du privé.

• Est-ce la fin du système par répartition ?

Le système restera toutefois fondé demain sur le principe de répartition : les cotisations payées par les actifs et les employeurs serviront à financer les pensions versées au même moment aux retraités.

• Qu’est-ce qu’un âge pivot ?

A l’heure actuelle, la règle de droit commun prévoit que les assurés peuvent réclamer le versement de leur pension à partir de 62 ans, mais des exceptions existent. Ainsi, les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires exerçant des métiers dangereux ou pénibles, classés en « catégories actives », peuvent faire valoir leur droit à la retraite plus tôt.

Aujourd’hui, pour que sa pension atteigne le taux plein, l’assuré doit avoir payé des cotisations pendant une période minimale, qui varie en fonction des générations. S’il ne remplit pas cette condition, sa retraite est diminuée, par le biais d’une décote ; à l’inverse, elle est majorée (surcote) si l’intéressé totalise un nombre de trimestres supérieur à celui requis pour le taux plein.

Un tel dispositif est susceptible de disparaître, avec la réforme, pour être remplacé par un « âge pivot » (fixé à 64 ans pour tous, dans certains scénarios) : si la personne liquide sa pension avant cette borne d’âge, elle se voit appliquer une décote (et une surcote dans l’hypothèse inverse).

• Qui seront les gagnants et les perdants ?

La réponse est tout sauf évidente, ne serait-ce que parce que de nombreux paramètres du futur système ne sont pas connus. Une telle incertitude fragilise les simulations, réalisées récemment par des think tanks et des collectifs – sans compter les biais dont elles sont parfois entachées.

Pour le gouvernement, le fait de prendre en considération toute la carrière va permettre d’améliorer le sort de ceux qui ont des parcours hachés – comme les femmes et les abonnés aux contrats précaires. A l’inverse, ceux dont la rémunération est ascendante – les cadres notamment – risquent d’être désavantagés par les futures règles (celles-ci ayant pour effet de diluer les meilleures années).

L’exécutif souligne, par ailleurs, que la pension minimale sera de 1 000 euros pour ceux qui ont le nombre de trimestres exigé pour le taux plein : soit 85 % du smic, un ratio supérieur à celui observé à l’heure actuelle. Une mesure qui profitera – entre autres – aux agriculteurs.

Dans le camp des perdants, plusieurs catégories, au moins, peuvent déjà être signalées : les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires des catégories actives, qui devront, à terme, travailler jusqu’à 62 ans.

Appliquée telle quelle, la réforme pourrait aussi pénaliser les enseignants, car elle tiendra compte des primes dans le calcul des pensions : or, les professeurs en touchent très peu. L’exécutif s’est engagé à traiter le problème en ouvrant une réflexion sur les rémunérations et le déroulement de carrière de cette catégorie de fonctionnaires.

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