Le moment de vérité approche. Cette semaine, le ministère du Travail doit présenter aux organisations syndicales et patronales une partie du contenu des fameuses ordonnances qui pourront bouleverser la vie des salariés et des employeurs. Si les textes ont été soigneusement conçus à l’abri des regards, le cadre général, à savoir le projet de loi d’habilitation, est quant à lui connu puisqu’il a été adopté par le Parlement début août.
Trois grands thèmes sont définis : la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs », et enfin « la sécurisation des relations de travail ». Alors concrètement, qu’est-ce qui pourrait changer ?
Ce qui pourrait changer… pour les CDI
Le thème a beaucoup fait débat cet été. Le « CDI de chantier » ou « contrat de chantier », pour l’instant limité au BTP, pourrait être étendu à d’autres sphères. Ce contrat de travail dure le temps d’une mission, ou d’un chantier. Comme il n’a pas de date de fin précise, ce qui le range dans la catégorie des CDI, il peut donc excéder la durée maximale d’un CDD (18 mois, hors exceptions). Une fois la mission terminée, l’employeur peut tout à fait licencier le salarié, qui touche alors des indemnités légales, mais pas de prime de précarité.
Le projet de loi ne définit pas les domaines (informatique, automobile, etc) qui pourraient être concernés par ce contrat. Il se borne à indiquer que le recours au CDI de chantier devra être validé « par accord de branche », ce qui laisse la possibilité au gouvernement d’exclure certains secteurs… ou pas.
Ce qui pourrait changer… pour les CDD
Le contrat à durée déterminée est pour l’instant strictement délimité par le Code du travail. Dorénavant, les branches auront droit d’y apporter des modifications. Le secteur de la restauration rapide pourrait par exemple décider d’augmenter le nombre de renouvellements possibles d’un CDD ou d’allonger sa durée.
« Les motifs de recours au CDD pourront également être élargis, craint Fabrice Angéï, spécialiste du dossier à la CGT. Il va y avoir des marchandages branche par branche, ce qui conduira à du dumping social : certaines branches seront encore plus dévalorisées qu’aujourd’hui. De plus, rien ne dit qu’à terme les entreprises ne puissent pas elles-mêmes décider des conditions des CDD, si les branches décident de leur déléguer cette compétence ».
Réforme du Code du travail: Ce qui risque de bientôt changer pour vous - 20minutes.fr
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