Que se passerait-il si la France abolissait l’héritage ?

Sociétés

Une note du think tank Terra Nova relance le débat dont voici les principaux arguments, pour et contre.

«Parce que vous êtes un grand Seigneur, vous vous croyez un grand génie!... Noblesse, for­tune, un rang, des places: tout cela rend si fier! Qu’avez-­vous fait pour tant de biens? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus…»

En quelques lignes annonciatrices de la Révolution française, le brave Figaro avait déjà posé le débat, qu’une note de Terra Nova vient de relancer. Le think tank de gauche propose de récupérer trois milliards d’euros en taxant plus fortement les grosses successions. L’un de ses arguments est que le poids de l’héritage a considérablement augmenté dans l’économie française. Dans les années 1970, la partie «héritée» du patrimoine des citoyennes et citoyens était d’un tiers. Elle dépasse aujourd’hui la moitié et participe à l’accroissement des inégalités.

De quoi se demander s’il ne faudrait pas tout simplement supprimer l’héritage. Ou l’alourdir. Mais en face, les résistances sont sévères. Nombre de Français et Françaises s’y opposent, arguant pour certains qu’il est juste de pouvoir transmettre le fruit du labeur qu’on a eu le courage et la peine d’économiser. Vous n’arrivez pas à vous faire une idée? Slate.fr a interrogé philosophes et fiscalistes, et vous donne les arguments principaux du débat.

Commençons par le camp du OUI, selon lequel l'héritage est juste.

Êtes-vous plutôt cigale ou fourmi? La Fontaine semble donner raison à la fourmi, qui au lieu de chanter tout l’été, a sagement accumulé des denrées. Une fable au reflet de la mentalité française, si l’on en croit le taux d’épargne en France. Sous cet angle, difficile de jeter la pierre à la fourmi, elle qui n’a commis d’autre crime que de ne point dépenser. N’est-ce pas, après tout, sa plus entière liberté, si ensuite elle veut en faire profiter ses enfants, ou ses proches, et les mettre à l’abri de la bise, qui fait crier famine à la cigale?

Taxer l'héritage ? Une entrave à la liberté

C’est ce qui fait dire à Pascal Salin, professeur à l'Université Paris-Dauphine, que l’on «devrait considérer comme un devoir moral incontournable de respecter la liberté de quiconque riche ou pauvre de transmettre comme il le souhaite ce qu'il aura légitimement accumulé pendant sa vie».

C’est l’argument d’une «liberté bien méritée». Pour le comprendre, il faut se remettre dans le contexte de la Révolution française. Quand l’impôt étouffe et qu’il sert à alimenter les fêtes royales, il prend un goût d’injustice, plutôt que de solidarité. C’est ainsi que naît le «droit de propriété» dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, réaction à la spoliation des rois.

«Je vois mal le Conseil affirmer qu’on peut prendre l’héritage à 100%»

Les défenseurs et défenseuses les plus inconditionnelles de la liberté voient souvent d’un mauvais œil que l’État s’immisce dans leurs affaires. «Après avoir régenté la vie entière, l’État veut encore en régenter le dernier acte», se plaignait déjà en 1840 ce grand libéral-conservateur, Alexis de Tocqueville, dans son célèbre ouvrage De la démocratie en Amérique.

C’est pour cela qu’un gouvernement qui voudrait supprimer totalement l’héritage aurait le plus grand mal, selon maître Laurent Feldman, avocat à Paris et auteur de plusieurs tribunes sur le sujet. Le Conseil constitutionnel, garant de notre Constitution, a déjà interdit à François Hollande la taxe à 75%, qu’il a jugée «confiscatoire» et contraire «au principe d'égalité ainsi qu'au droit de propriété». «Je vois mal le Conseil affirmer qu’on peut prendre l’héritage à 100%», estime maître Feldman.

Un symbole de l’amour pour ses enfants, ses proches

À côté de cet argument libéral, il existe un autre argument de taille, qu’on pourrait qualifier de conservateur. Au lieu de mettre le focus sur les droits de l’individu, il s’oppose à la taxation ou à la suppression de l’héritage au nom des liens familiaux. Des liens affectifs, bien sûr, mais aussi matériels, tissés de patrimoine et d’objets en commun.

Cet argument séduit même un défenseur de la taxation de l’héritage, comme le philosophe Patrick Savidan: «Il y a quelque chose de beau dans l’idée de vouloir sécuriser sa famille, à laquelle on est sensible quand on pense à l’écologie, aux générations futures. C’est un principe de transmission, avec l’idée que l’héritage est un acte moral et vertueux».

Taxer l’héritage, c’est taxer deux fois le patrimoine

Lorsque vous transmettez de l’argent en héritage, cet argent a le plus souvent déjà été taxé. Il l’a été sous la forme de cotisations salariales, ou d’impôt sur le revenu, ou encore de taxes sur les dividendes et les plus-values s’il s’agit d’actions. Et si vous transmettez un bien immobilier, c’est la même chose: ce bien aura déjà subi un droit de mutation à l’achat, ainsi qu’une taxe d’habitation tous les ans. Bref, la plupart de ce que vous transmettez a déjà été taxée.

C’est ce qui fait grincer des dents Corentin de Salle, directeur du bureau d'étude du Mouvement réformateur, parti libéral francophone belge et professeur à l'École pratique des hautes études commerciales: «Je ne conteste pas la nécessité d’un impôt, mais je suis opposé à tout impôt sur l’héritage, car c’est un impôt qui frappe une somme qui a déjà été imposée, à double ou triple reprise».

Des conséquences économiques néfastes

Difficile de se poser la question de la justice d’une mesure sans se poser également celle de son efficacité. Punir par une peine de prison peut bien apporter une forme de justice et de réparation, mais si cela a pour effet de multiplier le taux de récidive, il y a de quoi y réfléchir... Selon Virginie Pradel, fiscaliste à l’Institut Vauban, les droits de succession entraînent l’exil des principales et principaux intéressés. «Je vois beaucoup de gens partir, je ne peux pas avoir une vision idéalisée de l'impôt sur les successions», indique-t-elle.

Taxer l’héritage à 100% aurait des effets encore plus néfastes, selon les libéraux que nous avons interrogés. «Si les parents savent que l’État prendra tout à la fin, ils vont s’arranger pour en laisser le moins possible», argumente Corentin de Salle. «Tous les gens vont se ruer à l’étranger, on aura une fraude considérable, on va appauvrir la France», prévient maître Feldman.

Par ailleurs les plus grandes fortunes ont, le plus souvent, les moyens d’échapper à ces taxes, grâce aux avocates et avocats qu’elles peuvent se payer. «C’est l’une des perversités de nos démocraties, les personnes sacrifiées sont toujours les classes moyennes supérieures», explique Laurent Feldman.

Une question d’acceptabilité

Dans la lignée des arguments pragmatiques, qui évaluent moins la justice que la faisabilité, on peut aussi ajouter que les Français et les Françaises ne semblent pas du tout prêtes à supprimer l’héritage. Quand on leur demande si elles et ils sont «favorables ou défavorable» aux droits de succession, 80% répondent par la négative, selon un sondage OpinonWay pour masuccession.fr. Il peut paraître difficile d’imposer une chose qui semble largement récusée...


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