Philanthropie : « Toute somme offerte par un riche donateur pèse sur le reste des citoyens »

Economie

Lorsque les riches se font philanthropes, il ne faut pas oublier que l’Etat, en abondant, reste le premier payeur, explique l’économiste François Meunier dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Serge Weinberg, président de Sanofi, et Denis Duverne, président d’Axa, ont lancé l’appel «Changer par le don » auprès de personnes riches pour qu’elles s’engagent à donner au moins 10 % de leur revenu ou de leur patrimoine. Plusieurs personnalités se sont déjà ralliées à ce projet, dont l’objectif est d’arriver à 400 donateurs d’ici à la fin de l’année.

Dans un contexte français où les riches donnent peu, et plutôt moins que le reste de la population en proportion du revenu, l’initiative est à saluer. Pourtant, quelque chose gêne dans un des arguments qui justifient la démarche. On lit en effet sur le site : « Ces initiatives sont d’autant plus nécessaires que l’action publique a trouvé ses limites : limites en termes de légitimité vis-à-vis des acteurs proches du terrain, limites quantitatives quand la dépense publique représente 55 % du PIB. L’Etat n’a pas d’autre choix que de partager la gestion du bien commun avec les citoyens. »

En clair, l’Etat s’épuiserait dans sa fonction de « providence » et la pression fiscale est à son comble : au privé de prendre le relais. Or, ce n’est pas la réalité.

Grâce au code fiscal français, en effet, quand le privé donne 100 €, l’Etat lui rend 66 € ou 75 € selon l’association choisie – et 75 € au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans la limite de 50 000 €. Autrement dit, pour un euro net donné, l’Etat double au minimum la mise, ceci dans la limite de 20 % du revenu. Et les legs et donations aux œuvres sont exonérés de droits.

Fort engagement social de l’Etat

Si l’Etat devient « illégitime » et atteint ses limites budgétaires, qu’il garde donc cet argent, d’autant plus qu’il doit financer son aide au don soit par une réduction d’autres dépenses, soit par des impôts accrus sur les autres contribuables. A budget public constant, toute somme offerte par un riche donateur pèse pour une bonne part sur le reste des citoyens, et pour des fins choisies par ce seul donateur. On sort du principe de finances publiques où l’impôt est universel, sans fléchage a priori, et surtout fait l’objet d’un choix démocratique collectif.

L’« appel des 400 » suscite donc deux réactions opposées : on se félicite d’abord d’une prise de conscience par les gens riches que leur bonne fortune doit aller de pair avec la générosité. Cela fait suite, avec quelques années de retard, au Giving Pledge lancé aux Etats-Unis par Bill Gates et Warren Buffett, un engagement donné par les grosses fortunes signataires de donner à la philanthropie 50 % de leur patrimoine. Ou encore au Giving White Paper, lancé par le gouvernement conservateur britannique en 2011, pour que les riches donnent 10 % de leur revenu. Mais on s’interroge aussi sur ce que signifie une aide fiscale forte dans nos sociétés quand, d’année en année, l’éventail des revenus et des patrimoines s’élargit.


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