Ouverture à la concurrence des assurances emprunteur : les banques appliquent-elles la loi ?

Economie

Courtiers et associations de consommateurs dénoncent des établissements qui traînent pour appliquer le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur quand, au contraire, certaines banques jouent le jeu et tentent le tout pour retenir leurs clients.

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel validait l’amendement Bourquin et la possibilité de changer d’assurance une fois par an. La décision mettait fin à une décennie de bataille judiciaire entre les « bancassureurs » (les assureurs bancaires détenant 85 % du marché avec leurs contrats de groupe), et des associations de consommateurs prônant l’ouverture à la concurrence pour faire baisser les prix et les marges, soutenues par les assureurs extérieurs.

Neuf mois plus tard, les emprunteurs se sont-ils rués sur ce droit ? Les chiffres n’ont pas encore été dévoilés, mais le bilan semble en demi-teinte. « Les emprunteurs les mieux informés sont passés à l’acte, mais la majorité attend de mieux comprendre les choses, décrypte Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi. Le même attentisme s’est produit avec le rachat de crédit. » De son côté, Henri Le Bihan, directeur général adjoint de Crédit agricole Assurances confie : « Les demandes de résiliation que nous enregistrons sont plus faibles que ce que nous avions anticipé. Elles représentent environ 2 % de notre portefeuille. »

Premiers mois « laborieux »
 

Ceux qui ont sauté le pas dès cette année ont pu essuyer quelques plâtres. « Il semble que les banques n’aient pas toujours respecté le délai de réponse de dix jours ouvrés, ou qu’ils aient parfois refusé des dossiers en invoquant un document manquant, sans spécifier lequel dans le courrier », indique Matthieu Robin, de l’UFC-Que choisir, déplorant des « manœuvres dilatoires ».

« Les premiers mois ont été laborieux, renchérit Cécile Roüault de la Vigne, du courtier Reassurez-moi.fr. Nous avons eu des refus abusifs, par mauvaise foi ou incompétence. Certaines banques vous répondent que les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes, sans que cela soit justifié, ou demandent des documents superflus pour vous décourager. »

« Avant...


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