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Loi asile-immigration : ce que contient le texte, ce qui peut bouger, ce qui ne bougera pas

Politique

Une semaine de débats qui s’annoncent tendus débute lundi 16 avril à 21 h 30 l’Assemblée nationale. Les députés vont discuter dans l’Hémicycle de la loi asile-immigration jusqu’à vraisemblablement vendredi tard dans la nuit.

Le texte porté par Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d’asile, de faciliter les reconduites à la frontière de ceux qui en sont déboutés, mais aussi d’améliorer les protections et l’accueil des personnes qui obtiennent l’asile.

Durant la semaine, trois lignes vont s’affronter. La majorité soutiendra le texte, mais une petite partie des députés La République en marche joindra sa voix à celle de la gauche qui conteste vivement le projet de loi Collomb. Selon eux, la volonté d’efficacité affichée par le gouvernement risque de détériorer l’accueil des migrants, voire d’empêcher certains de fairevaloir leurs droits. La droite estime pour sa part que le texte ne va pas assez loin, contestera certaines des mesures en faveur de l’accueil ou tentera de durcir le texte sur certains aspects.

Aprement discuté au sein de la majorité, ce projet de loi a déjà donné lieu à de longs débats en commission début avril au cours desquels les députés de La République en marche ont modifié le projet de loi à la marge. Les négociations se poursuivent toutefois toujours avec le ministre de l’intérieur et le texte devrait encore être amendé par les députés au cours de la semaine.

Voici les principales dispositions du projet de loi, les grands débats à attendre et les points sur lequel il peut encore évoluer.

Ce que contient (entre autres) le texte

Les premiers articles du projet de loi concernent un renforcement des droits des personnes étrangères qui obtiennent une protection comme le droit d’asile. C’est une partie du volet « intégration » du texte, que ses opposants jugent insuffisant mais que la droite va chercher à durcir.

  • Il prévoit de nouveaux droits pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides : le titre de séjour qui leur sera accordé sera valable 4 ans, au lieu d’un an actuellement, ce qui leur évitera de lourdes démarches administratives chaque année (articles 1 et 2) ;
  • Les enfants qui obtiennent l’asile peuvent aujourd’hui demander la « réunification familiale » en faisant venir leurs parents, le texte prévoit d’étendre cette possibilité à leurs frères et sœurs. Cette disposition est très contestée par la droite et devrait donner lieu à de vifs débats, sans doute mardi soir (article 3).

La partie la plus discutée du texte par la gauche vient ensuite. Gérard Collomb veut réduire de onze à six mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile en France. Pour atteindre cet objectif, le projet de loi réduit différents délais de la procédure administrative :

  • Les demandes d’asile pourront plus rapidement être examinées en procédure accélérée (au bout de 90 jours au lieu de 120) (article 5) ;
  • En cas de rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les aspirants à l’asile n’auront plus que quinze jours, contre un mois auparavant pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) (article 6) ;
  • Dans certains cas, quand une personne a formé un recours devant la CNDA ce dernier ne sera plus suspensif, cela signifie qu’elle pourra être expulsée du territoire français (article 8) ;
  • A différents moments de la procédure, le recours à des audiences vidéo sera facilité. Les associations et certains élus reprochent à ce mode opératoire d’être intimidant voire « inhumain » pour les demandeurs d’asile.

Tous ces volets seront vivement contestés par la gauche (socialistes, insoumis, communistes) mais aussi quelques députés de la majorité.


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