Partant de l’absence de transparence aux élections professionnelles, les deux chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé pointent, dans une tribune au « Monde », les lacunes et les ambiguïtés de la démocratie sociale en France.
Tribune. Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », on parle beaucoup des corps intermédiaires. Parmi ceux-ci, les syndicats français offrent un cas intéressant. En effet, en une quinzaine d’années, une série de réformes a voulu « rénover la démocratie sociale ». Si celle-ci n’est jamais clairement définie, il y a au moins une ligne directrice : les résultats des élections professionnelles conditionnent à la fois la reconnaissance des organisations au niveau de l’entreprise, des branches d’activité ou au niveau national interprofessionnel, et leur capacité à discuter avec les employeurs et les gouvernements, à conclure des accords, à fabriquer des réformes, à participer à la gestion de nombreuses institutions paritaires.
Les élections étant le fondement de cette démocratie sociale, on s’attendrait à disposer de résultats exhaustifs et détaillés. Or tel n’est pas le cas.
On ne dispose officiellement que d’une « mesure d’audience de la représentativité » publiée tous les quatre ans par le ministère du travail (voir lien PDF). La dernière mesure date de mars 2017. Elle fournit des chiffres globaux portant sur 13,2 millions d’électeurs inscrits dans les entreprises privées et à statut. Or ce secteur emploie plus de 19 millions de salariés, ce qui signifie qu’un tiers des salariés concernés échappent à cette mesure. De plus, il n’y a eu que 5,2 millions de suffrages valablement exprimés en faveur d’un syndicat, soit quatre électeurs sur dix et moins d’un sur trois si l’on tient compte de tout le salariat concerné.
Les organisations minoritaires disparaissent
Mais c’est le détail qui étonne le plus. Cette « mesure » agrège les résultats de trois types de consultations différentes :
D’une part, un scrutin unique concerne toutes les entreprises de moins de dix salariés. Il a été un véritable fiasco puisque seulement 7 % des électeurs ont voté.
D’autre part, pour les élections aux chambres d’agriculture (collège des salariés) – la dernière édition a eu lieu en février –, seuls les résultats en pourcentage des suffrages exprimés sont publiés sans indication concernant le nombre d’électeurs, la participation, le nombre absolu de suffrages recueillis par chaque organisation.
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« Les dirigeants politiques, patronaux et syndicaux font peu de cas des salariés français en tant que citoyens »
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