L'école privée hors contrat s'invite de nouveau dans le débat politique - Le Monde

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Le Sénat examine mercredi une proposition de loi visant à «?mieux encadrer?» ce secteur aux marges du système éducatif mais en expansion.

Ils accueillent une part très marginale d’élèves – 65 000 recensés en 2017, sur un total de 12 millions –, mais nourrissent des débats politiques qui survivent aux alternances. Mercredi 21 février devait être examiné au Sénat, dans le cadre de la niche centriste, une proposition de loi visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », indique la sénatrice UDI Françoise Gatel, qui en est l’initiatrice.

Quasiment un an après que le Conseil constitutionnel a censuré l’article 14 de la loi égalité et citoyenneté portée par Najat Vallaud-Belkacem, visant à durcir le régime d’ouverture de ces écoles qui fleurissent en marge du système éducatif, une soixantaine de sénateurs du centre et de la droite entendent de nouveau porter le sujet sous le feu des projecteurs.

S’ils ne reprennent pas l’idée phare de l’ex-ministre de l’éducation – remplacer le régime de déclaration par un régime d’autorisation préalable à l’ouverture d’un établissement –, ils peuvent se prévaloir du soutien de son successeur, Jean-Michel Blanquer. Au point que les tenants de la « liberté scolaire », comme ils se définissent eux-mêmes, hostiles à l’initiative sénatoriale, dénoncent un « texte écrit Rue de Grenelle plutôt qu’au Palais du Luxembourg ».


« Renforcer le cadre »
 

Invité de « L’Emission politique » le 15 février sur France 2, Jean-Michel Blanquer a, de fait, nettement soutenu la démarche. « Quand elle aura réussi, nous aurons un outil juridique pour aller dans le bon sens », a-t-il expliqué. Quel sens ? Du point de vue de la méthode, les tentatives de réforme avancées à un an d’intervalle diffèrent fortement, fait valoir Mme Gatel. La sénatrice d’Ille-et-Vilaine connaît bien son dossier : rapporteuse de la loi égalité et citoyenneté, en 2016, elle s’était élevée contre l’« inconstitutionnalité » du projet tel que défendu par la gauche.

« On peut renforcer...


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