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Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit, selon la Cour de justice de l'Union européenne

Actualités

Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l'UE.

Le Royaume-Uni peut-il décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres ? Oui, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), lundi 10 décembre. "Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", écrit la CJUE. Une victoire pour les Britanniques opposés au Brexit.

"Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre", précise la CJUE. Cette décision est rendue à la veille d'un vote décisif mardi au Parlement britannique sur l'accord du Brexit, objet d'une âpre négociation de 17 mois entre Londres et l'UE, conclue fin novembre.

Une possibilité ouverte jusqu'au 29 mars 2019

Selon la CJUE, le Royaume-Uni peut renoncer unilatéralement au Brexit "tant qu'un accord de retrait (...) n'est pas entré en vigueur ou, à défaut d'un tel accord, tant que le délai de deux ans à partir de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne, éventuellement prorogé, n'a pas expiré", c'est-à-dire jusqu'au 29 mars 2019, date de départ prévu des Britanniques.

Cette révocation "doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles" du Royaume-Uni, ajoute la Cour. Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l'UE.


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