Le parquet de Paris a fait appel du jugement du tribunal de commerce daté du 6 juin, qui vient d’offrir une petite victoire à Bernard Tapie, en retardant le remboursement de sa dette de plus de 400 millions d’euros envers l’Etat, dans l’interminable affaire de la revente d’Adidas par le Crédit lyonnais de 1993. L’appel du parquet a été formé le 7 juin devant la cour d’appel de Paris, a appris Le Monde de sources judiciaires.
Dans sa décision du 6 juin, le tribunal de commerce a validé le plan de sauvegarde présenté par l’ex-patron de l’OM et propriétaire du journal La Provence, visant à protéger ses actifs en mettant ses sociétés holdings – Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT) – à l’abri des créanciers. Et à étaler, sur six ans, le paiement des 404 millions d’euros dus au Consortium de réalisation (CDR) – l’entité créée pour reprendre les actifs compromis de l’ex-banque publique –, grâce aux revenus que pourraient générer ses sociétés.
La sauvegarde est une procédure destinée à organiser le sauvetage d’une entreprise, plutôt que sa liquidation, en lui permettant de rembourser progressivement ses dettes dans le cadre d’un plan ad hoc. Or, la décision du tribunal de commerce d’opter pour une telle option, dans l’affaire Tapie, fait bondir le CDR, désireux de récupérer, au nom de l’Etat, un dû qu’il chiffre à 440 millions d’euros au total, intérêts et frais inclus.
Une décision qui « protège le train de vie de M. Tapie »
Car selon cet organisme public, le plan de M. Tapie et ses conseils ne garantirait pas le paiement in fine de la dette : « Cette décision est incompréhensible. Elle vise à protéger les avoirs et le train de vie de Monsieur Bernard Tapie, tout en retardant sans raison le remboursement de l’argent dû au CDR, donc aux Français, alerte François Lemasson, président du Consortium. Les flux de revenus censés permettre ce remboursement sont irréalistes et la plupart des biens apportés en garantie sont très largement surévalués et indisponibles car déjà frappés de saisies, cautions ou hypothèques. »
« Les actifs mentionnés dans ce plan n’ont que des coûts, pas de revenus, appuie Jean-Pierre Martel, conseil du CDR. Seule une réalisation de ces actifs peut permettre un remboursement de l’argent que M. Tapie a frauduleusement perçu. »
Le parquet de Paris fait appel d'un jugement favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie - Le Monde
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