Le gouvernement souhaite alléger les quotas d’HLM

L’annonce devrait réjouir les dizaines de communes qui préfèrent être mises à l’amende plutôt que de développer leur parc HLM : le gouvernement a décidé de rouvrir le dossier sensible de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, en particulier celui de son très discuté article 55, qui fixe aux communes assujetties l’obligation de se doter, d’ici à 2020 ou 2025, d’un parc de 20 % à 25 % de logements sociaux.

Par un courriel daté du vendredi 11 août, la direction de l’habitat, au sein du ministère de la cohésion des territoires, a saisi les acteurs du logement, associations, élus et membres de la Commission nationale de l’article 55, chargée de veiller à son application, pour « suggérer à titre exploratoire » des modifications et susciter des contributions. Elles devront être remises d’ici au 10 septembre. Une communication sur le projet de loi logement est prévue en conseil des ministres trois jours plus tard.

Le gouvernement songe, d’abord, à repousser l’échéance de 2025 pour laisser aux communes le temps de rattraper leur retard et ainsi « renforcer la crédibilité et l’efficacité de la loi ».

Cécile Duflot, ministre du logement du gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait dans sa loi de mobilisation foncière du 18 janvier 2013, relevé l’exigence de logements sociaux à 25 % pour la plupart des communes assujetties, en repoussant la date limite à 2025. « Pour les grandes communes, c’est un effort considérable, et pour celles nouvellement entrées dans le périmètre de la loi, l’échéance est trop courte », admet Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’article 55, et l’un des concepteurs de la loi SRU.

Perte de mixité sociale

Deuxième piste : dans les secteurs les plus tendus, notamment les régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, il s’agirait d’intégrer dans les contrats entre l’Etat ou les intercommunalités et les communes, un...

Lire la suite : Le gouvernement souhaite alléger les quotas d’HLM