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La Cour des comptes relève une amélioration « fragile » de l'état financier de la Sécurité sociale - Le Monde

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Bien, mais peut mieux faire. C’est en substance le message que la Cour des comptes a adressé, mercredi 20 septembre, dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale. Comme les années précédentes, l’état financier de la « Sécu » (régime général et Fonds de solidarité vieillesse, FSV, qui gère le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs) continue de s’améliorer.

Son déficit s’est établi à 7,8 milliards d’euros en 2016, contre 10,8 milliards l’année précédente, revenant ainsi pour la première fois au niveau précédant la crise économique de 2008. Cette baisse, qui a porté pour l’essentiel sur la composante structurelle du déficit, a été obtenue sans mesure d’augmentation nette des recettes, constate le rapport, qui souligne que toutes les branches, y compris le FSV, ont vu leur solde s’améliorer.

Mais ces résultats demeurent « fragiles et incomplets », prévient la Rue Cambon :

  • d’abord, parce que le déficit comporte toujours une importante part structurelle ;
  • ensuite, parce que le gouvernement précédent a utilisé une astuce comptable prenant en compte une recette exceptionnelle de 740 millions d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) pour 2016. Sans cet apport, le déficit atteint 8,5 milliards d’euros, soit une diminution du même ordre qu’en 2015.

Comme l’an passé, le rapport adresse ses plus vives critiques à ce qui était alors présenté comme « l’homme malade de la Sécurité sociale » : l’Assurance-maladie, dont le déficit diminue peu pour s’établir à 5,5 milliards d’euros (hors produit exceptionnel de CSG). Son retour à l’équilibre doit rester« une priorité majeure ». Le rapport relève que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), « soit 1,75 % arrondi à 1,8 % », a été respecté en 2016 mais « au prix d’artifices croissants » et avec une construction entachée « d’éléments d’insincérité ».

 

Autre sujet d’inquiétude : le régime de retraites des salariés du privé. Si la branche vieillesse apparaît excédentaire de 900 millions d’euros, le FSV continue à connaître un lourd déficit (3,6 milliards d’euros). C’est d’autant plus préoccupant pour la Cour des comptes, qui rappelle qu’elle avait anticipé dans son précédent rapport une « dégradation des projections démographiques ».ne prise en charge classique du patient ».


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